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Courtiers Et Commissionnaires Des Vins Tarif Des Droits Que Le Roy En Son Conseil Veut Et Ordonne Estre Payer Aux Courtiers Et Commissionnaires Des Vins Par Edit Du Mois De Juin 1691 Dans Letendue De La Generalite De Paris
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Book Synopsis Courtiers et commissionnaires des vins. Tarif des droits que le roy en son conseil veut et ordonne estre payer aux courtiers et commissionnaires des vins ... par édit du mois de Juin 1691 dans l'étendue de la généralité de Paris by :
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Book Synopsis Courtiers et commissionnaires des vins. Tarif des droits que le roy en son conseil veut et ordonne estre payez aux courtiers ... par édit du mois de juin 1691 dans l'étendue de la généralité de Châlons by :
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Book Synopsis Tarif des droit que le Roy en son Conseil veut et ordonne estre et perçûs par les Courtiers-Commissionnaires-Jaugeurs de Vins, Cidres, et c. de la Generalité de Metz, en execution des Edit du mois d'Avril et Declaration du quatre Septembre 1696 by :
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité de Champagne, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité d'Orleans en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le roy en son Conseil veut & ordonne estre levez & perçûs par les courtiers-commissionnaires jaugenrs [sic] de vins, cidres, &c. du pays de Bearn & Navarre by : France. Conseil royal des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité d'Amiens en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité de Paris, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité de Moulins, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité de Grenoble, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la province de Bretagne, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité d'Alençon, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité de Soissons execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & percûs par les courtiers-commissaires- jaugeurs de vins, cidres, &c de la generalité de Bourges, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & percûs par les courtiers-commissaires- jaugeurs de vins, cidres, &c de la generalité de Roüen, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & percûs par les courtiers-commissionnaires jaugeurs de vons, cidres, &c. de la generalité de Lyon, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant que les particuliers qui sont ou seront pourvus des offices de courtiers, et commissionnaires des vins, cidres eaux-de-vie et liqueurs, créés par édit du mois de juin 1691, de plusieurs et differens lieux pourront vendre et diviser le tout ou partie d'iceux et, en attendant lesdites ventes, commettre aux fonctions et perception des droits des personnes capables, desquelles ils demeureront civilement responsables by :
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