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Copie De La Lettre Ecrite Par La Compagnie A M Morel Directeur Des Fermes Du Roi A Lille Concernant Les Droits Que Devront Acquitter Les Tableaux Aux Entrees Du Royaume Quils Viennent Dangleterre Ou Des Autres Pays Etrangers
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi (à Lille, concernant les sols pour livre pour le compte du Roi qui doivent être assujettis aux droits d'acquis.). by : Ferme générale
Download or read book Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi (à Lille, concernant les sols pour livre pour le compte du Roi qui doivent être assujettis aux droits d'acquis.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1772 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (pour qu'il soit recommandé aux receveurs et contrôleurs des bureaux des fermes de donner tous leurs soins et toute leur attention pour empêcher l'importation dans le royaume des poudres de fabrique étrangère.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant information que toutes les marchandises provenant de la Louisiane, ou y allant, payeront les droits dus sur celles qui vont à l'étranger, ou qui en viennent.). by : Ferme générale
Download or read book Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant information que toutes les marchandises provenant de la Louisiane, ou y allant, payeront les droits dus sur celles qui vont à l'étranger, ou qui en viennent.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1772 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Copie d'une lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, (à Lille, pour annoncer qu'il a été rendu un arrêt du Conseil prorogeant pour 6 années l'augmentation du droit d'entrée imposé sur les armes blanches venant de l'Etranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille (concernant les formalités à remplir au sujet des acquits à caution et de l'observation des règlements pour empêcher les fraudes sur les fraudes sur les marchandises qui jouissent de la faculté de transit dans le royaume.). by : Ferme générale
Download or read book Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille (concernant les formalités à remplir au sujet des acquits à caution et de l'observation des règlements pour empêcher les fraudes sur les fraudes sur les marchandises qui jouissent de la faculté de transit dans le royaume.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1776 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille concernant les états à fournir par les receveurs de la perception du droit de quatre sols pour livre sur les poudres et amidons entrant dans le royaume by : Ferme générale
Download or read book Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille concernant les états à fournir par les receveurs de la perception du droit de quatre sols pour livre sur les poudres et amidons entrant dans le royaume written by Ferme générale and published by . This book was released on 1772 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (concernant les droits d'entrée du Royaume du végétal, connu sous le nom d'Espart, espèce de jonc servant à faire des cordages.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (pour l'informer que chacun des receveurs des bureaux des fermes dans les ports et sur les frontières devra envoyer tous les huits jours la note des blés, seigles et autres grains déclarés à leurs bureaux tant à l'entrée qu'à la sortie.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur (à Lille, concernant le produit de tous les droits qui se perçoivent sur les morues séches à leur entrée et à leur transport et circulation dans les différentes provinces du royaume.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (prescrivant l'exécution des circulaires des 4 octobre 1745 et 4 juin 1767 concernant les formalités à remplir dans la rédaction des acquits à caution). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, concernant les passavans qui doivent accompagner les effets, marchandises et munitions destinés tant pour le service du Roi et de sa Marine, que pour celui de ses troupes). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille, pour l'avertir qu'il ne doit plus être perçu de droits à la circulation des ris et qu'ils restent seulement sujets à leur entrée dans le royaume au droit de sept deniers et demi du quintal.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, relativement à la perception des huit-sols pour livre des droits sur l'amidon et poudre à poudrier, et sur les papiers et cartons.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant information que les huit sous pour livre ne seront point perçus sur les droits d'entrée des grains venant de l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, concernant les droits à percevoir par les receveurs des traites sur la poudre et amidon étrangers.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à Mr Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille, concernant les formalités à remplir pour la rédaction de l'état des grains venus de l'Etranger par les différents bureaux et frontières.). by : Ferme générale
Download or read book (Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à Mr Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille, concernant les formalités à remplir pour la rédaction de l'état des grains venus de l'Etranger par les différents bureaux et frontières.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1777 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Extrait de la lettre de la compagnie (Direction générale des cinq grosses fermes) écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (portant que chaque receveur du département devra tenir un registre particulier des gratifications de grains et fournira un état particulier des gratifications payées et des remboursements faits.). by : Ferme générale
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