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Copie De La Lettre De La Compagnie Ecrite A M Morel Directeur Des Fermes A Lille Concernant Les Droits A Percevoir Par Les Receveurs Des Traites Sur La Poudre Et Amidon Etrangers
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, concernant les droits à percevoir par les receveurs des traites sur la poudre et amidon étrangers.). by : Ferme générale
Download or read book Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, concernant les droits à percevoir par les receveurs des traites sur la poudre et amidon étrangers.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1772 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille concernant les états à fournir par les receveurs de la perception du droit de quatre sols pour livre sur les poudres et amidons entrant dans le royaume by : Ferme générale
Download or read book Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille concernant les états à fournir par les receveurs de la perception du droit de quatre sols pour livre sur les poudres et amidons entrant dans le royaume written by Ferme générale and published by . This book was released on 1772 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, relativement à la perception des huit-sols pour livre des droits sur l'amidon et poudre à poudrier, et sur les papiers et cartons.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, concernant la régie des droits de fabrication imposés sur la poudre et amidon par l'édit de février 1771 et sur les papier et carton par la déclaration du 1er mars.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant information que toutes les marchandises provenant de la Louisiane, ou y allant, payeront les droits dus sur celles qui vont à l'étranger, ou qui en viennent.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant information que les huit sous pour livre ne seront point perçus sur les droits d'entrée des grains venant de l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel directeur des fermes (à Lille, concernant le compte que les controleurs généraux et les receveurs ont à rendre des droits de sortie des grains.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (pour qu'il soit recommandé aux receveurs et contrôleurs des bureaux des fermes de donner tous leurs soins et toute leur attention pour empêcher l'importation dans le royaume des poudres de fabrique étrangère.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur (à Lille, concernant le produit de tous les droits qui se perçoivent sur les morues séches à leur entrée et à leur transport et circulation dans les différentes provinces du royaume.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (concernant les droits d'entrée du Royaume du végétal, connu sous le nom d'Espart, espèce de jonc servant à faire des cordages.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (prescrivant que les caractères d'imprimerie doivent jouir à leur passage à l'étranger de l'exemption des droits de sortie.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (pour l'informer que chacun des receveurs des bureaux des fermes dans les ports et sur les frontières devra envoyer tous les huits jours la note des blés, seigles et autres grains déclarés à leurs bureaux tant à l'entrée qu'à la sortie.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes, (à Lille portant information que les sons ne peuvent être transportés à l'étranger, ni destinés pour Marseille.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (portant ordre aux receveurs des fermes de payer aux préposés de J. - B. Pirodeau, les quatre deniers pour livre du produit de la vente de chevaux et effets saisis sur les fraudeurs et contrebandiers.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi (à Lille, concernant les sols pour livre pour le compte du Roi qui doivent être assujettis aux droits d'acquis.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, relative à la décision du Conseil du 16 mars 1773, concernant la répartition du produit des saisies de grains, tant à l'exportation qu'à la circulation.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille (concernant les formalités à remplir au sujet des acquits à caution et de l'observation des règlements pour empêcher les fraudes sur les fraudes sur les marchandises qui jouissent de la faculté de transit dans le royaume.). by : Ferme générale
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