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Convention Nationale Rapport Sur Un Projet Dacte De Navigation De La Republique Francaise Presente A La Convention Nationale Au Nom De Ses Comites De Marine De Commerce Et De Salut Public Etc 3 July 1793
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française, présenté a la Convention nationale, au nom de ses comités de marine, de commerce et de salut public, etc. [3 July 1793.]. by : Pierre MAREC
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Book Synopsis Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française, présenté à la Convention nationale, au nom de ses comités de marine, de commerce et de salut public, par Pierre Marec,... Imprimé par ordre de la Convention nationale. (3 juillet 1793.). by : Pierre Marec
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport sur l'Acte de navigation, fait au nom du Comité de salut public, par B. Barrère, avec les deux décrets rendus dans la séance du 21 septembre de l'an II... - Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française, présenté à la Convention nationale, le 3 juillet 1793, au nom de ses Comités de marine, de commerce et de salut public, par Pierre Marec,... by : Bertrand Barère de Vieuzac
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Book Synopsis Rapport Sur Un Projet D'acte de Navigation de la République Française Présenté À la Conventiona Nationale, Le 3 Juillet 1793, Au Nom de Ses Comités de Marine, de Commerce Et de Salut Public by :
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Book Synopsis Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française by : Pierre Marec
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Book Synopsis Convention Nationale. Liste Du Comité de Marine by : France. Convention nationale. Comité de la marine et des colonies
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Book Synopsis Convention nationale. Inscription maritime. Rapport et projet de loi sur les premières bases à adopter pour l'organisation définitive de la marine, afin d'assurer en tous temps à la République française des gens de mer en quantité suffisante pour le service de ses flottes, de son commerce maritime, et des ouvriers pour celui de ses ports militaires et arsenaux de marine, présenté, au nom des comités de marine, des colonies et de salut public, le 16 thermidor de l'an III, par B. Gouly,... by : Benoît Gouly
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Book Synopsis Rapport divers. Convention Nationale by :
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Book Synopsis Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation françoise, présenté à l'Assemblée nationale by : François-Pascal Delattre
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française, présenté... par Pierre Marec,... by : Pierre Marec
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'établissement & l'organisation d'écoles révolutionnaires de navigation & de canonnage maritime; présentés, au nom des Comités de marine et des colonies et de salut public. Par P. B. Boissier, député du département du Finistère, dans la séance du 7 nivôse, l'an 3 de la République française.. by : Pierre-Bruno Boissier
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'établissement et l'organisation d'écoles révolutionnaires de navigation et de canonnage maritime, présentés, au nom des Comités de marine et des colonies et de salut public, par P.-B. Boissier,... dans la séance du 7 nivôse l'an III... by : Pierre-Bruno Boissier
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret sur l'administration des prises faites sur les ennemis de la République, présenté au nom des Comités de marine et colonies et de commerce et approvisionnements par Blutel,... Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Charles-Auguste-Esprit-Rose Blutel
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Book Synopsis Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation française, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture et du commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires, par M. Delattre,... (22 septembre 1791.). by : François-Pascal Delattre
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Book Synopsis Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation française, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses comités de la marine, d'agriculture & de commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires, etc. [With tables.]. by : François Pascal Baron DELATTRE
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de loi sur la répartition des prises faites sur les ennemis de la République, par les vaisseaux français, & sur l'armement en course, présentés au nom du Comité de marine, etc. [Session of 1 Oct. 1793.]. by : Alexandre Jean RUAULT
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Book Synopsis Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation française, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses comités de la marine, d'agriculture et de commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires ; par M. Delattre, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Le 22 septembre 1791 by : François-Pascal Delattre
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