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Convention Nationale Rapport Et Projet De Loi Sur La Repartition Des Prises Faites Sur Les Ennemis De La Republique Par Les Vaisseaux Francais Sur Larmement En Course Presentes Au Nom Du Comite De Marine Etc Session Of 1 Oct 1793
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de loi sur la répartition des prises faites sur les ennemis de la République, par les vaisseaux français, & sur l'armement en course, présentés au nom du Comité de marine, etc. [Session of 1 Oct. 1793.]. by : Alexandre Jean RUAULT
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de loi sur la répartition des prises faites sur les ennemis de la République par les vaisseaux français, et sur l'armement en course, présentés au nom du comité de marine... par le c. Ruault,... by : Alexandre-Jean Ruault
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Book Synopsis Rapport et projet de loi sur la répartition des prises faites sur les ennemis de la république, par les vaisseaux français, & sur l'armement en course by : Alexandre-Jean Ruault
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Book Synopsis Rapport et projet de loi sur la répartition des prises faites sur les ennemis de la république, par les vaisseaux français, & sur l'armement en course by : Alexandre-Jean Ruault
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret sur l'administration des prises faites sur les ennemis de la République, présenté au nom des Comités de marine et colonies et de commerce et approvisionnements par Blutel,... Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Charles-Auguste-Esprit-Rose Blutel
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Book Synopsis Convention Nationale. Liste Du Comité de Marine by : France. Convention nationale. Comité de la marine et des colonies
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Book Synopsis Projet de décret sur l'administration des prises faites sur les ennemis de la république, présenté au nom des comités de marine et colonies, et de commerce et approvisionnements, par Blutel, du département de la Seine-Inférieure. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Blutel
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du premier octobre 1793 ... no. 1161 by :
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Book Synopsis 1793 10 01 Décret de la Convention nationale ... qui détermine le mode de répartition des prises faites par les vaisseaux français sur les ennemis de la République ... by :
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Book Synopsis Convention Nationale. Extrait Du Proces Verbal Des Séances Du Comité de la Guerre Le 30 Mars 1793 (31 Mars 1793). [Reports of the Interrogation of General René J. de Lanoue Henri C. Stengel.]. by : France. Convention Nationale. 1792-1795. Comité de la Guerre
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret relatif à l'avancement des gens de mer sur les vaisseaux de la République, présenté, au nom du Comité de la marine et des colonies, par Tréhouart ["sic"],... by : Bernard-Thomas Tréhouart de Beaulieu
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les observations faites par le ministre de l'Intérieur relatives à l'exécution des lois des 26 novembre, 4 mai et 15 septembre 1793 (vieux style), concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins qui sont au service de la République, présentés, au nom du comité des secours publics, par le citoyen Roger Ducos,... by : Roger Ducos
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la conduite des généraux français dans les pays occupés par les armées de la République, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités des finances, militaire et diplomatique, par... Cambon,... à la séance du 15 décembre 1792... by : Joseph Cambon
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la compétence des commissions militaires pour le jugement des émigrés pris les armes à la main, présentés, au nom du Comité de législation, par J.-B.-Michel Saladin,... by : Jean-Baptiste-Michel Saladin
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de la guerre, sur l'augmentation de commissaires des guerres pour les armées de la République, etc by : Jean Baptiste LECARPENTIER
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret relatif à l'avancement des gens de mer sur les vaisseaux de la République, présenté au nom du Comité de la marine et des colonies by : Bernard Thomas TRÉHOUART
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la conduite des généraux français dans les pays occupés par les armées de la République, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités des finances, militaire et diplomatique, par... Cambon,... à la séance du 15 décembre 1792... by :
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