Convention Nationale Rapport Et Projet De Decret Sur Le Demi Droit Denregistrement En Sus Qui Est Du Par Les Heritiers Des Defenseurs De La Patrie Presentes Par Cambon Au Nom Du Comite Des Finances Imprimes Par Ordre De La Convention Nationale

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Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le demi-droit d'enregistrement en sus qui est dû par les héritiers des défenseurs de la patrie, présentés par Cambon, au nom du Comité des finances (le 18 fructidor an II)...

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Author : Joseph Cambon
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le demi-droit d'enregistrement en sus qui est dû par les héritiers des défenseurs de la patrie, présentés par Cambon, au nom du Comité des finances (le 18 fructidor an II)... by : Joseph Cambon

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Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le demi-droit d'enregistrement en sus qui est dû par les héritiers des défenseurs de la patrie

Author : Pierre Joseph CAMBON
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le demi-droit d'enregistrement en sus qui est dû par les héritiers des défenseurs de la patrie by : Pierre Joseph CAMBON

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Rapport et projet de décret sur le demi-droit d'enregistrement en sus qui est dû par les héritiers des défenseurs de la patrie

Author : Joseph Cambon (Parlamentarier, Frankreich)
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