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Convention Nationale Rapport Et Projet De Decret Presentes Au Nom Du Comite Des Secours Publics Relatifs Aux Reclamations Des Fermiers De La Commune De Dormans Autres Environnantes Contre Lart Ix Du Decret Additionel Du Premier Brumaire Etc
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des secours publics ... relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans & autres environnantes, contre l'art. IX du décret additionel du premier brumaire, etc by : Pierre Roger DUCOS (Count.)
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des secours publics [le 14 pluviôse an II], par Roger Ducos,... relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans et autres environnantes contre l'article IX du décret additionnel du 1er brumaire, qui exclut les fermiers de la prétention aux indemnités nationales pour perte de fruits... by : Roger Ducos
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Book Synopsis Convention nationale Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des secours publics (le 14 pluviôse an II), par Roger Ducos, député... des Landes. Relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans et autres environnantes, contre l'article IX du décret additionnel, du 1er brumaire, qui exclut les fermiers de la prétention aux indemnités nationales pour pertes de fruits. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Roger Ducos
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Book Synopsis Catalogue of the Historical Library of Andrew Dickson White by : Cornell University. Libraries
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Book Synopsis Catalogue of the Historical Library of Andrew Dickson White: The French revolution by : Cornell University. Library. President White Library
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Book Synopsis Catalogue of the Historical Library of A.D. White by :
Download or read book Catalogue of the Historical Library of A.D. White written by and published by . This book was released on 1894 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 by : British Library (London)
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Book Synopsis Collection générale des décrets rendus par la Convention Nationale by : Convention Nationale (Paris).
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale au nom du Comité des secours publics, par Roger Ducos ... sur des articles additionnels à la loi du 19 août 1793 ... relative aux indemnités dues aux citoyens qui sont demeurés chargés d'enfans abandonnés by : comte Pierre Roger Ducos
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale au nom du comité des secours publics [le 4 germinal an II], par Roger Ducos,... sur des articles additionnels à la loi du 19 août 1793 (vieux style) relative aux indemnités dues aux citoyens qui sont demeurés chargés d'enfants abandonnés... by : Roger Ducos
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Book Synopsis Convention Nationale. Rapport Et Projet de Décret Présentés À la Convention Nationale Dans la Séance Du 2 Brumaire, Au Nom de la Commission Des Cinq by : Louis Félix ROUX
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présenté au nom du comité des pétitions et correspondance... Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Gossuin
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Book Synopsis Rapport: fait à la Convention Nationale et projet de décret by : Pierre-Charles-Louis Baudin (Politiker, Frankreich)
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'extinction de la mendicité, présentés à la Convention nationale [21 vendémiaire an II-12 octobre 1793], au nom du Comité des secours publics, par Jean-Baptiste Bo, député du département de l'Aveyron by : Jean-Baptiste Jérôme Bo
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes; présentés au nom du Comité des secours publics by : Étienne Christophe Maignet
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Book Synopsis Convention Nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des Secours Publics par ... Vadier, ... sur l'administration et distribution des revenus des pauvres des quarante-huit sections de Paris by : Marc Guillaume Alexis VADIER
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les observations faites par le ministre de l'Intérieur relatives à l'exécution des lois des 26 novembre, 4 mai et 15 septembre 1793 (vieux style), concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins qui sont au service de la République, présentés, au nom du comité des secours publics, par le citoyen Roger Ducos,... by : Roger Ducos
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