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Convention Nationale Rapport Et Projet De Decret Presentes Au Nom Du Comite Des Secours Publics Le 14 Pluviose An Ii Par Roger Ducos Depute Des Landes Relatifs Aux Reclamations Des Fermiers De La Commune De Dormans Et Autres Environnantes Contre Larticle Ix Du Decret Additionnel Du 1er Brumaire Qui Exclut Les Fermiers De La Pretention Aux Indemnites Nationales Pour Pertes De Fruits Imprimes Par Ordre De La Convention Nationale
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Book Synopsis Convention nationale Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des secours publics (le 14 pluviôse an II), par Roger Ducos, député... des Landes. Relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans et autres environnantes, contre l'article IX du décret additionnel, du 1er brumaire, qui exclut les fermiers de la prétention aux indemnités nationales pour pertes de fruits. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Roger Ducos
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des secours publics [le 14 pluviôse an II], par Roger Ducos,... relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans et autres environnantes contre l'article IX du décret additionnel du 1er brumaire, qui exclut les fermiers de la prétention aux indemnités nationales pour perte de fruits... by : Roger Ducos
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale au nom du comité des secours publics [le 4 germinal an II], par Roger Ducos,... sur des articles additionnels à la loi du 19 août 1793 (vieux style) relative aux indemnités dues aux citoyens qui sont demeurés chargés d'enfants abandonnés... by : Roger Ducos
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale au nom du comité des secours publics (le 4 germinal an II) par Roger Ducos, député par le département des Landes, sur des articles additionnels à la loi, du 19 août 1793 (vieux style), relative aux indemnités dues aux citoyens qui sont demeurés chargés d'enfants abandonnés. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Roger Ducos
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale au nom du Comité des secours publics, par Roger Ducos ... sur des articles additionnels à la loi du 19 août 1793 ... relative aux indemnités dues aux citoyens qui sont demeurés chargés d'enfans abandonnés by : comte Pierre Roger Ducos
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Book Synopsis Convention Nationale. Rapport Et Projet de Décret, Présentés Au Nom Du Comité Des Secours Publics ... Relatifs Aux Réclamations Des Fermiers de la Commune de Dormans & Autres Environnantes, Contre L'art. IX Du Décret Additionel Du Premier Brumaire, Etc by : Pierre Roger DUCOS (Count.)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale au nom du Comité des secours publics by : Roger Ducos
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