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Convention Nationale Projet De Decret Presente Par Le Comite Des Finances Sur La Depense Des Travaux De Ladministration Des Domaines Nationaux Imprime Par Ordre De La Convention Nationale Signe D V Ramel Rapporteur
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Book Synopsis Projet de décret présenté par le comité des finances, sur la dépense des bureaux de l'administration des domaines nationaux. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (Signé : D.-V. Ramel, rapporteur.). by : Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté par le comité des finances, sur la dépense des travaux de l'administration des domaines nationaux. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Signé : D.-V. Ramel, rapporteur.]. by : Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances, section des domaines, par J.-M. Rouzet,... imprimés par ordre dudit comité by : Jacques-Marie Rouzet (Cte de Folmon.)
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Book Synopsis Projet de décret, présenté par le comité des finances, sur les procès et apposition des scellés des ci-devant ferme générale, régie, etc. Imprimé par ordre de la Convention générale by : Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret, présenté par le comité des finances, sur les procès et apposition des scellés des ci-devant ferme générale, régie, etc. Imprimé par ordre de la Convention générale. [Signé : D.-V. Ramel, rapporteur.]. by : Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
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Book Synopsis Projet de décret présenté par le Comité des finances, sur la dépense des bureaux de l'administration des domaines nationaux by : Dominique Vincent Ramel de Nogaret
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale (le 2 fructidor an II), au nom des comités de la guerre, des finances, et de l'examen des marchés ; par Cochon, membre du comité de la guerre. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Charles Cochon de Lapparent
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le nouveau système des contributions directes ; présentés à la Convention nationale, dans la séance du 19 floréal, l'an II... au nom du Comité des finances, par D.-V. Ramel... by : Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret, présenté au nom du Comité des finances, section des contributions publiques, sur la réunion des trois services, de la poste aux lettres, des messageries, et de la poste aux cheveux [sic], sur leur organisation et administration by : France. Convention nationale. Comité des finances
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