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Convention Nationale Projet De Decret Presente Au Nom Du Comite De Liquidation Sur Differentes Creances Des Communes Districts Departemens Etc
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Book Synopsis Convention Nationale. Projet de décret presenté au nom du comité de liquidation sur différentes créances des communes, districts, départemens, etc by : Jean Marie GÉLIN
Download or read book Convention Nationale. Projet de décret presenté au nom du comité de liquidation sur différentes créances des communes, districts, départemens, etc written by Jean Marie GÉLIN and published by . This book was released on 1795 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de décret présenté au nom du Comité de liquidation by : France. Convention nationale. Comité de liquidation
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité de liquidation, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, etc. (19 fructidor, an III.). by : Jean Marie GÉLIN
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de liquidation, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, clergé, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'Etats, hôpitaux, fabriques, administrations provinciales, circonscriptions de paroisses, congrégations, collèges, séminaires, confréries, chambres de commerce, consuls, corporations laïques, etc., etc. Par Gelin, député de Saône-et-Loire ; imprimé par ordre de la Convention nationale by : Jean-Marie Gelin
Download or read book Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de liquidation, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, clergé, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'Etats, hôpitaux, fabriques, administrations provinciales, circonscriptions de paroisses, congrégations, collèges, séminaires, confréries, chambres de commerce, consuls, corporations laïques, etc., etc. Par Gelin, député de Saône-et-Loire ; imprimé par ordre de la Convention nationale written by Jean-Marie Gelin and published by . This book was released on 1795 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Maclure Collection of French Revolutionary Materials by : James D. Hardy, Jr.
Download or read book The Maclure Collection of French Revolutionary Materials written by James D. Hardy, Jr. and published by University of Pennsylvania Press. This book was released on 2018-01-15 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Complete catalogue and index of one of the largest collections of its kind of French Revolutionary and Napoleonic newspapers pamphlets and official publications covering the years 1789-1815. Over 20,000 listings are preceded by an introduction giving a history of the collection, a survey of other notable French Revolution collections, and a biographical essay on William S. Maclure. William S. Maclure (1763-1840) was a wealthy Philadelphia merchant, a radical social reformer, and our first scientific geologist. His huge collection of French Revolutionary publications is one of the greatest libraries of its kind to be formed during the period of the Revolution. Maclure bestowed the collection on the Philadelphia Academy of the Natural Sciences in 1821, and the Academy in turn gave the collection to the Historical Society of Philadelphia, In 1949 it was acquired by the University of Pennsylvania.
Book Synopsis Convention Nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité de Liquidation sur différentes créances de l'arrièré des départemens de la marine, des finances, des maison et bâtimens du ci-devant roi, ... par Sallèles, etc by : Jean Félix SALLÈLES
Download or read book Convention Nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité de Liquidation sur différentes créances de l'arrièré des départemens de la marine, des finances, des maison et bâtimens du ci-devant roi, ... par Sallèles, etc written by Jean Félix SALLÈLES and published by . This book was released on 1794* with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, hôpitaux, fabriques, pays d'États, administrations provinciales, chambres de commerce, consuls, congrégations, collèges, etc., par Jourde. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Gilbert-Amable Jourde (chevalier)
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Book Synopsis Convention Nationale. Projet de décret presenté au nom du comité des Finances sur différentes créances des communes, districts, etc by : Jean Marie GÉLIN
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des finances sur différentes créances des communes, districts, départemens, offices municipaux, communautés religieuses... etc., par Lacombe,... [25 frimaire an III.]. by : Joseph-Henri Lacombe
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'Etats, administrations provinciales, hôpitaux, fabriques, circonscriptions des paroisses, communautés d'arts et métiers, congrégations, collèges, etc. Par Gelin, député de Saône-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Jean-Marie Gelin
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départemens, offices municipaux, etc. (27 germinal, l'an III.). by : Gilbert Amable JOURDE
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, section de liquidation, sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays-d'États, administrations, communes et les arts et métiers, par Lacombe,... by : Joseph-Henri Lacombe
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, hôpitaux, fabriques, collèges, congrégations et circonscriptions de paroisses, par Gelin, député de Saône-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Jean-Marie Gelin
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret, présenté au nom du Comité de liquidation, sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays-d'États, administrations et communes, par le citoyen Lacombe,... by : Joseph-Henri Lacombe
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Book Synopsis Convention Nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des Finances, sur differentes créances des communes, districts ... consuls, etc. par J. by : Gilbert Amable JOURDE
Download or read book Convention Nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des Finances, sur differentes créances des communes, districts ... consuls, etc. par J. written by Gilbert Amable JOURDE and published by . This book was released on 1795 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de liquidation, sur différentes créances de l'arriéré des départements de la Marine, des Finances, des Maison et bâtiments du ci-devant roi, et en outre pour le remboursement de rentes foncières et offices de finances, par Sallèles,... by : Jean-Félix Sallèles
Download or read book Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de liquidation, sur différentes créances de l'arriéré des départements de la Marine, des Finances, des Maison et bâtiments du ci-devant roi, et en outre pour le remboursement de rentes foncières et offices de finances, par Sallèles,... written by Jean-Félix Sallèles and published by . This book was released on with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret relatif aux paiemens des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissemens ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées ; présenté, au nom du comité de liquidation, par J.-M. Gelin, député du département de Saône-et-Loire, et membre du comité de liquidation. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : France
Download or read book Convention nationale. Projet de décret relatif aux paiemens des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissemens ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées ; présenté, au nom du comité de liquidation, par J.-M. Gelin, député du département de Saône-et-Loire, et membre du comité de liquidation. Imprimé par ordre de la Convention nationale written by France and published by . This book was released on 1793 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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