Convention nationale. Projet de décret additionnel à celui du 6 juin 1793, (v. st.) [le 27 thermidor an II], relatif aux pensions des militaires blessés ou infirmes ; présenté, au nom du comité de liquidation, par Charles Pottier,...

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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret additionnel à celui du 6 juin 1793, (v. st.) [le 27 thermidor an II], relatif aux pensions des militaires blessés ou infirmes ; présenté, au nom du comité de liquidation, par Charles Pottier,... by : Charles-Albert Pottier

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Projet de décret additionnel à celui du 6 juin 1793 (v. st.), relatif aux pensions des militaires blessés ou infirmes ; présenté (le 27 thermidor an II) au nom du comité de liquidation

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