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Convention Europeenne Des Droits De Lhomme Et Charte Sociale Europeenne
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Book Synopsis Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne by : Donna Gomien
Download or read book Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne written by Donna Gomien and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les éditions du Conseil de l'Europe ont rassemblé en un ouvrage de référence une explication didactique des deux textes principaux sur les droits de l'homme: la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte sociale européenne. Ce livre explique les normes légales essentielles contenues dans la convention et dans la charte, et les moyens par lesquels ces normes ont evolué en réponse à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrètes dans lesquelles ces droits ont été mis en cause et défendus. Ce livre s'adresse aux étudiants et aux juristes en droit international et droits de l'homme, mais aussi à toutes les organisations, gouvernementales ou associatives, qui luttent pour la protection des droits de l'homme en Europe. Il présente aussi les parallèles possibles avec un certain nombre de structures aux Etats-Unis et dans le Commonwealth.
Book Synopsis Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne: droit et pratique by : Donna Gomien
Download or read book Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne: droit et pratique written by Donna Gomien and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne by :
Download or read book La Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne written by and published by . This book was released on 1973 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public by : Theodor Meron
Download or read book Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public written by Theodor Meron and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Leçon modèle written by and published by . This book was released on 1973 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'album des droits de l'homme by : Conseil de l'Europe
Download or read book L'album des droits de l'homme written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1992-01-01 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droits de l'homme en Europe: la complaisance n'a pas sa place by : Conseil de l'Europe
Download or read book Droits de l'homme en Europe: la complaisance n'a pas sa place written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2013-04-01 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a loin du discours politique sur les droits de l'homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Des normes relatives aux droits de l'homme ont été adoptées aux niveaux européen et international et, pour beaucoup d'entre elles, intégrées en droit interne. Pour autant, ces normes ne se traduisent pas toujours dans les faits, car elles ne sont pas systématiquement mises en oeuvre.C'est de ce déficit de mise en oeuvre que traite le présent ouvrage. Il rassemble des « points de vue » ou des articles que Thomas Hammarberg a publiés, puis mis à jour, depuis qu'il exerce les fonctions de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, c'est-a-dire depuis avril 2006. A ce jour, il s'est rendu dans la quasi-totalité des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. A chaque fois, il a rencontré des victimes de violations des droits de l'homme et leur famille, des responsables politiques, des procureurs, des juges, des policiers, des ombudsmans, des chefs religieux, des journalistes, des représentants de la société civile, des personnes détenues ou internées. Les « points de vue » que l'ont inspirés ces multiples visites résument ses réflexions, conclusions et recommandations.
Book Synopsis Les droits de l'homme by : François Audigier
Download or read book Les droits de l'homme written by François Audigier and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Documents written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1990-12-01 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parallel main title: Documents de sâance. Parallel text in English and French
Book Synopsis council of europe by : Europe. Council of, Parliame
Download or read book council of europe written by Europe. Council of, Parliame and published by Council of Europe. This book was released on 1967-01-01 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Texts Adopted by : Council of Europe
Download or read book Texts Adopted written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1992-01-01 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Freedom of Association by : Council of Europe. Secretariat
Download or read book Freedom of Association written by Council of Europe. Secretariat and published by Council of Europe. This book was released on 1994-01-01 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication contains the Proceedings of the Seminar
Book Synopsis Droits de l'homme en droit international by : Conseil de l'Europe
Download or read book Droits de l'homme en droit international written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Convention européenne by : Le Conseil de l'Europe Strasbourg
Download or read book La Convention européenne written by Le Conseil de l'Europe Strasbourg and published by Lulu.com. This book was released on 2013-08-06 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe1 le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953.Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Pour permettre ce contrôle du respect effectif des droits de l'homme, la Convention a institué le comité des ministres du Conseil de l'Europe, et surtout la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci, mise en place en 1959 et siégeant à Strasbourg, est chargée de veiller au respect de la Convention par les États signataires : toute personne s'estimant victime d'une violation de la Convention peut la saisir afin de recevoir une indemnisation, pourvu que son État de résidence le lui permette, conformément à l'article 56.
Author :Council of Europe/Conseil de L'Europe Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789041101518 Total Pages :1078 pages Book Rating :4.1/5 (15 download)
Book Synopsis Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme , Volume 36 Volume 36, 1993 by : Council of Europe/Conseil de L'Europe
Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme , Volume 36 Volume 36, 1993 written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1995-12-01 with total page 1078 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1993. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1993. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Book Synopsis La Convention européenne des Droits de l'Homme et le droit de propriété by : Laurent Sermet
Download or read book La Convention européenne des Droits de l'Homme et le droit de propriété written by Laurent Sermet and published by Council of Europe. This book was released on 1999-01-01 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les sources européennes des droits de l'homme salarié by : Alain Carillon
Download or read book Les sources européennes des droits de l'homme salarié written by Alain Carillon and published by . This book was released on 2004 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'influence des instruments du Conseil de l'Europe sur le droit du travail est encore trop limitée.Pourtant, la Convention européenne des droits de l'homme, qui n'était pas à priori conçue pour protéger les salariés, se révèle parfaitement adaptée à cette matière. De même, la Charte sociale européenne, demeurée pendant longtemps négligée, connaît, grâce à l'instauration des réclamations collectives et au renforcement du Comité européen des droits sociaux, une nouvelle vitalité. Dès lors, ces deux instruments peuvent être qualifiés de sources européennes des droits de l 'Homme salarié. Cette dualité soulève des difficultés de mise en oeuvre que certains proposent de résoudre par une fusion. Il est toutefois préférable de maintenir les deux sources parce qu'elles sont complémentaires et qu'elles enrichissent les droits de l' Homme salarié. Aussi convient-il de proposer une coordination institutionnelle assurant une bonne communication entre les organes de contrôle.
