Convention Entre Sa Majeste Le Roi De France Son Altesse Serenissime Monseigneur Le Prince De Nassau Usingen Pour Lexemtion Reciproque Du Droit Daubaine Entre Les Sujets De Sa Majeste En Alsace Et Ceux De La Seigneurie De Lahr Du 22 6 Decembre 1766

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Convention entre Sa Majesté Le Roi De France & Son Altesse Serenissime, Monseigneur Le Prince De Nassau-Usingen, pour l'exemtion reciproque du Droit d'Aubaine, entre les sujéts de sa Majesté en Alsace et ceux de la Seigneurie de Lahr; du 22/6. Decembre 1766

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Convention entre Sa Majesté très Chrétienne le roi de France et Sa Majesté le roi de Pologne, élécteur de Saxe, pour la restitution réciproque des déserteurs

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Author : France. Secrétariat d'État aux affaires étrangères (1589-1791)
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Book Synopsis Convention entre Sa Majesté très Chrétienne le roi de France et Sa Majesté le roi de Pologne, élécteur de Saxe, pour la restitution réciproque des déserteurs by : France. Secrétariat d'État aux affaires étrangères (1589-1791)

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