Convention Collective Intervenue Entre Le Comite Patronal De Negociation Du Secteur De La Sante Et Des Services Sociaux Cpnsss Et Sqees Ftq Le Syndicat Quebecois Des Employees Et Employes De Service Section Local 298 14 Mai 2006 31 Mars 2010

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Entente intervenue entre d'une part, le Comité patronal de négociation pour les commussions scolaires pour catholiques, les commissions scolaires confessionnelles catholiques et les commissions scolaires dissidentes pour catholiques (CPNCC) et d'autre part, la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle représente dans le cadre de la loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c. R-8.2)

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Author : Québec (Province). Comité patronal de négociation des commissions pour catholiques
Publisher : [Québec] : Comité patronal de négociation des commissions scolaires pour catholiques
ISBN 13 : 9782550256700
Total Pages : 278 pages
Book Rating : 4.2/5 (567 download)

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Book Synopsis Entente intervenue entre d'une part, le Comité patronal de négociation pour les commussions scolaires pour catholiques, les commissions scolaires confessionnelles catholiques et les commissions scolaires dissidentes pour catholiques (CPNCC) et d'autre part, la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle représente dans le cadre de la loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c. R-8.2) by : Québec (Province). Comité patronal de négociation des commissions pour catholiques

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Entente intervenue entre, d'une part, Le Comité patronal de négociation pour les Commissions scolaires pour catholiques, les Commissions scolaires confessionnelles catholiques et les commissions scolaires dissidentes pour catholique (CPNCC) et, d'autre part, La Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ), pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle représente dans le cadre de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c. R-8.2).

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Author : Québec (Province). Comité patronal de négociation des commissions pour catholiques
Publisher :
ISBN 13 : 9782890610507
Total Pages : 373 pages
Book Rating : 4.6/5 (15 download)

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