Contribution à l'étude de la responsabilité civile en matière de dégâts causés par le gibier

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Book Synopsis Contribution à l'étude de la responsabilité civile en matière de dégâts causés par le gibier by : Michel Aillot

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Contributionà l'étude de la responsabilité civile en matière de dégâts causés par le gibier

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Book Synopsis Contributionà l'étude de la responsabilité civile en matière de dégâts causés par le gibier by : Michel Aillot

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Internationales und Ausländisches Recht

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Book Synopsis Internationales und Ausländisches Recht by : Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin

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Kokuritsu Kokkai Toshokan zōsho mokuroku

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Book Synopsis Kokuritsu Kokkai Toshokan zōsho mokuroku by : Kokuritsu Kokkai Toshokan (Japan)

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Les dommages causés par le gibier et la responsabilité civile

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Book Synopsis Les dommages causés par le gibier et la responsabilité civile by : Michel Anty

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国立国会図書館蔵書目錄

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Book Synopsis 国立国会図書館蔵書目錄 by : 国立国会図書館 (Japan)

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Classified Catalogue of Selected Accessions

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Book Synopsis Classified Catalogue of Selected Accessions by : University of London. Library

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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Les dommages causés par le gibier et la responsabilité civile

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Book Synopsis Les dommages causés par le gibier et la responsabilité civile by : Michel Anty

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Code-manuel du chasseur, étude de droit usuel sur la législation de la chasse et la responsabilité en matière de dégâts causés par le gibier. 3e édition, complètement refondue, augmentée et mise à jour de "l'Avocat du chasseur", et des "Chasses réservées". Par Gaston Lecouffe,...

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Book Synopsis Code-manuel du chasseur, étude de droit usuel sur la législation de la chasse et la responsabilité en matière de dégâts causés par le gibier. 3e édition, complètement refondue, augmentée et mise à jour de "l'Avocat du chasseur", et des "Chasses réservées". Par Gaston Lecouffe,... by : Gaston Lecouffe

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Les Dommages causés par le gibier et la responsabilité civile, par Michel Anty,...

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Book Synopsis Les Dommages causés par le gibier et la responsabilité civile, par Michel Anty,... by : Michel Anty

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La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques

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Book Synopsis La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques by : Geoffrey Beyney

Download or read book La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques written by Geoffrey Beyney and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit de la responsabilité civile, la contribution de la victime à la production de son dommage ne fait l'objet que d'un nombre relatif d'études. Elle est succinctement appréhendée comme cause étrangère ou plus précisément comme cause d'exonération ou d'atténuation de responsabilité. Pourtant, l'étude de la contribution de la victime à la production de son dommage permet de s'interroger sur ce qu'est une victime. À ce titre, nous nous sommes demandés si la victime qui participe à la survenance de son dommage est l'auteur d'un fait générateur et si elle est civilement responsable. Pour ce faire, nous avons procédé à une analyse croisée de la jurisprudence administrative et des travaux doctrinaux afin de saisir la contribution de la victime et de définir les notions de victime, d'auteur et de responsable. Par ce travail, nous démontrons que la victime qui contribue à la production de son dommage est l'auteur d'un fait générateur spécifique qui n'est pas civilement responsable. Toutefois, la victime supporte les conséquences qui découlent de son fait générateur en raison de la remise en cause de son droit à réparation. Fondée sur une analyse du droit positif et sur une étude théorique du droit de la responsabilité civile extra-contractuelle, notre thèse permet d'identifier précisément la contribution de la victime à la production de son dommage comme cause étrangère et de l'aborder par un prisme nouveau en mettant en évidence ce qu'est une victime en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle.

La responsabilité du fait des choses incorporelles

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ISBN 13 : 9782731412109
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Book Synopsis La responsabilité du fait des choses incorporelles by : Eugénie Petitprez

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Subject Catalog

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Book Synopsis Subject Catalog by : Library of Congress

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De la responsabilité des dégats causés par le gibier

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Book Synopsis De la responsabilité des dégats causés par le gibier by : Paul Servais

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National Union Catalog

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Book Synopsis National Union Catalog by :

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Les dommages causés par les gibiers et la responsabilité civile

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Book Synopsis Les dommages causés par les gibiers et la responsabilité civile by : Michel Anty

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