Contrats civils et commerciaux. 11e éd.

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Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247188311
Total Pages : 5819 pages
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Book Synopsis Contrats civils et commerciaux. 11e éd. by : François Collart Dutilleul

Download or read book Contrats civils et commerciaux. 11e éd. written by François Collart Dutilleul and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-02-06 with total page 5819 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l'agriculture et l'alimentation.

Contrats civils et commerciaux

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Book Synopsis Contrats civils et commerciaux by :

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Contrats civils et commerciaux

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ISBN 13 : 9782247109593
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Book Synopsis Contrats civils et commerciaux by : François Collart Dutilleul

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Contrats civils et commerciaux

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Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247156479
Total Pages : 5621 pages
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Book Synopsis Contrats civils et commerciaux by : François Collart Dutilleul

Download or read book Contrats civils et commerciaux written by François Collart Dutilleul and published by Dalloz. This book was released on 2015-09-19 with total page 5621 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce précis analyse les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, à la fois simples et complexes, que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, de la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et de la loi " Macron " pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Contrats civils et commerciaux

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ISBN 13 : 9782247216772
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Book Synopsis Contrats civils et commerciaux by : François Collart Dutilleul

Download or read book Contrats civils et commerciaux written by François Collart Dutilleul and published by . This book was released on 2023-12-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition comporte une nouvelle partie sur les contrats du numérique. Elle est à jour des dernières réformes importantes, notamment des lois "Climat et résilience" du 22 août 2021, "3DS" du 21 février 2022, du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, "Egalim 2" du 18 octobre 2021 et "Egalim 3" du 30 mars 2023 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs et des ordonnances du 15 septembre 2021 sur la réforme du droit des sûretés et du 29 septembre 2021 sur la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques."

Contrats civils et commerciaux

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Book Synopsis Contrats civils et commerciaux by : Jerome Huet

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Les contrats spéciaux

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Total Pages : 663 pages
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Book Synopsis Les contrats spéciaux by : Philippe Malaurie

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Principaux contrats civils et commerciaux

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Publisher : Ellipses Marketing
ISBN 13 : 9782729825584
Total Pages : 333 pages
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Book Synopsis Principaux contrats civils et commerciaux by : Philippe Le Tourneau

Download or read book Principaux contrats civils et commerciaux written by Philippe Le Tourneau and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2005 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Cours de droit civil

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ISBN 13 : 9782254953158
Total Pages : 673 pages
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Book Synopsis Cours de droit civil by : Philippe Malaurie

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Droit civil

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ISBN 13 : 9782275023694
Total Pages : 223 pages
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Book Synopsis Droit civil by : Corinne Mascala

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Contrats civils et commerciaux

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ISBN 13 : 9782850280597
Total Pages : pages
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Book Synopsis Contrats civils et commerciaux by :

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Les éléments objectifs dans les contrats civils et commerciaux

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Total Pages : 23 pages
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Book Synopsis Les éléments objectifs dans les contrats civils et commerciaux by : Walter Yung

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Contrats civils et commerciaux

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ISBN 13 : 9782721207067
Total Pages : 558 pages
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Book Synopsis Contrats civils et commerciaux by : Philippe Bihr

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Cours de droit civil

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ISBN 13 :
Total Pages : 663 pages
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Book Synopsis Cours de droit civil by : Philippe Malaurie

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Livres disponibles 1996

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ISBN 13 : 9782765405986
Total Pages : 1440 pages
Book Rating : 4.4/5 (59 download)

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Book Synopsis Livres disponibles 1996 by : Electre

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European Contract Law

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Publisher : Walter de Gruyter
ISBN 13 : 3866537255
Total Pages : 649 pages
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Book Synopsis European Contract Law by : Bénédicte Fauvarque-Cosson

Download or read book European Contract Law written by Bénédicte Fauvarque-Cosson and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2009-04-27 with total page 649 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française and the Société de législation comparée joined the academic network on European Contract Law in 2005 to work on the elaboration of a "common terminology" and on "guiding principles" as well as to propose a revised version of the Principles of European Contract Law (PECL). The results of this work were sent to the European Commission and have already been published in French. The English translation is now being published by sellier.elp. This work could contribute to the wider European project. The part on the guiding principles could be a component of the CFR, in the form of "black letter" model rules or recitals. The part on terminology is, in itself, useful for the elaboration of the final various linguistic versions of the CFR. It finds its place within the materials which will accompany the model rules. Last but by no means least, the revised version of the PECL should be considered by the European institutions as an alternative set of model rules on contract law.

FIDIC - A Guide for Practitioners

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Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 364202100X
Total Pages : 468 pages
Book Rating : 4.6/5 (42 download)

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Book Synopsis FIDIC - A Guide for Practitioners by : Axel-Volkmar Jaeger

Download or read book FIDIC - A Guide for Practitioners written by Axel-Volkmar Jaeger and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2009-11-11 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In 1999, a suite of three new conditions of contract was published by FIDIC, following the basic structure and wording harmonised and updated around the previous FIDIC Design-Build and Turnkey Contract (the 1992 ‘‘Orange Book’’). These conditions, known as the ‘‘FIDIC rainbow, were the Conditions of C- tract for: l Construction, the so-called Red Book, for works designed by the Employer l Plant and Design-Build, the so-called Yellow Book, for works designed by the Contractor l EPC/Turnkey Projects, the so-called Silver Book, for works designed by the Contractor The ?rst is intended for construction works where the Employer is responsible for the design, as for per the previous so-called Red Book 4th Edition (1987), with an important role for the Engineer. The other two conditions of contract are intended for situations when the Contractor is responsible for the design. The Plant and Design-Build Contract has the traditional Engineer while the EPC/Turnkey Contract has a two-party arran- ment, generally with an Employer’s Representative as one of the parties.