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Contrat Fait Et Passe Entre Le Roi Et Le Clerge De France Pour Le Paiement Des Rentes De Lhotel De Ville De Paris Le Douze Septembre Mil Sept Cent Cinq
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Book Synopsis Contrat fait et passé entre le Roi et le clergé de France, pour le paiement des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, le douze septembre mil sept cent cinq by : France. Assemblée générale du clergé
Download or read book Contrat fait et passé entre le Roi et le clergé de France, pour le paiement des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, le douze septembre mil sept cent cinq written by France. Assemblée générale du clergé and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France assemblé, par permission de Sa Majesté, à Saint-Germain-en-Laye, pour le don de la somme de quatre millions cinq cent mille livres accordé à Sa Majesté, l'onzième jour de septembre 1675 by :
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Book Synopsis Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France assemblé, par permission de Sa Majesté, en la ville de Pontoise, pour le don de la somme de deux millions deux cent mille livres accordé à Sadite Majesté, le 13e jour de novembre 1670 by :
Download or read book Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France assemblé, par permission de Sa Majesté, en la ville de Pontoise, pour le don de la somme de deux millions deux cent mille livres accordé à Sadite Majesté, le 13e jour de novembre 1670 written by and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contract fait et passé le troisième jour de juin, mil cinq cent quatre-vingt-six by :
Download or read book Contract fait et passé le troisième jour de juin, mil cinq cent quatre-vingt-six written by and published by . This book was released on 1590 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France assemblé, par permission de Sa Majesté, à Saint-Germain-en-Laye, pour le don de la somme de trois millions de livres accordé à Sa Majesté le vingt-unième jour de juillet 1685 by :
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Book Synopsis Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France ... pour le don accordé à Sa Majesté by :
Download or read book Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France ... pour le don accordé à Sa Majesté written by and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'Hostel de ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present edit. Avec accroissement de l'interest des mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de novembre 1689. Registré en Parlement, en la Chambre des comptes, & à la Cour des aydes by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Edit du Roy, portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'Hostel de ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present edit. Avec accroissement de l'interest des mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de novembre 1689. Registré en Parlement, en la Chambre des comptes, & à la Cour des aydes written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1689 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrat passé entre le roi et le clergé de France assemblé, par permission de Sa Majesté, à S-Germain-en-Laye, pour le don gratuit de la somme de douze millions de livres accordé à Sa Majesté, le dix-septième jour de juillet 1690 by :
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Book Synopsis Edit du Roy, portant creation de quatorze cens mille livres de rentes viageres sur l'Hôtel de ville de Paris, qui seront acquises suivant les différents âges portez par le present edit. Avec accroissement de l'interest des mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de novembre 1689. Registré en Parlement le 2. decembre 1689 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Contrat fait et passé entre le clergé de France assemblé, par permission du roi, en la ville de Paris, et messire Adrian de Hanyvel seigneur de Manevilette, conseiller du roi en ses Conseils, receveur général du clergé, le 30 avril 1657, pour la recette générale des décimes dudit clergé by :
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Book Synopsis Contrat fait et passé entre le clergé de France assemblé, par permission du roi, en la ville de Paris, et messire Adrian de Hanyvel seigneur de Manevilette, conseiller du roi en ses Conseils, receveur général du clergé, le 17 juin 1661, pour raison des avances par lui faites by :
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Book Synopsis Contrat fait et passé entre le clergé de France assemblé, par permission du roi, en la ville de Paris, et messire Adrian de Hanyvel seigneur de Manevilette, conseiller du roi en ses Conseils, receveur général du clergé, le 18 mai 1657 by :
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Book Synopsis Contrat passé entre le roi et le clergé de France assemblé, par permission de Sa Majesté, à Saint-Germain-en-Laye, pour le don de la somme de trois millions de livres accordé à Sa Majesté, le 10 juillet 1680 by :
Download or read book Contrat passé entre le roi et le clergé de France assemblé, par permission de Sa Majesté, à Saint-Germain-en-Laye, pour le don de la somme de trois millions de livres accordé à Sa Majesté, le 10 juillet 1680 written by and published by . This book was released on 1713 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, Portant que les Rentes de l'Hostel de ville assignées sur les Fermes-Unies, seront converties en nouvelles Rentes au Denier vingt-cinq, en joignant les arrerages dûs pour le passé au capital, pour estre payées, à commencer du premier Janvier 1714. ainsi qu'elles l'estoient avant l'année 1709. avec exemption du Dixiéme, & suppression du Visa des quittances. Donné à Versailles au mois de Decembre 1713 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de cinq cens mil livres de rentes au denier vingt sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de novembre 1698. Registré en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du roi, portant création d'un contrat d'un million deux cens mille livres de rente, au principal de trente millions, au profit de la Compagnie de Indes. Donné à Versailles au mois de février 1770. Registré au Parlement le treize février mil sept cent soixante-dix by : Louis XV (roi de France).)
Download or read book Edit du roi, portant création d'un contrat d'un million deux cens mille livres de rente, au principal de trente millions, au profit de la Compagnie de Indes. Donné à Versailles au mois de février 1770. Registré au Parlement le treize février mil sept cent soixante-dix written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1770 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, sur le payement des arrérages des rentes : publiée en Parlement l'onziesme d'aoust, mil cinq cents quatre-vingts quatorze by : France
Download or read book Déclaration du Roy, sur le payement des arrérages des rentes : publiée en Parlement l'onziesme d'aoust, mil cinq cents quatre-vingts quatorze written by France and published by . This book was released on 1594 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
