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Author : Valérie Lacoste
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 463 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Contrat de travail et dynamique de l'entreprise written by Valérie Lacoste and published by . This book was released on 1994 with total page 463 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Emmanuel Ray
Publisher : Editions Liaisons
ISBN 13 : 9782878803150
Total Pages : 189 pages
Book Rating : 4.8/5 (31 download)
Download or read book Mutations de l'entreprise et modification du contrat de travail written by Jean-Emmanuel Ray and published by Editions Liaisons. This book was released on 2000 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fusions, OPA plus ou moins amicales, restructurations tous azimuts, auxquelles s'ajoute désormais le passage aux 35 heures, fait social susceptible de bouleverser l'ensemble des sources, du droit du travail (conventions de branche, d'entreprise, usages et contrat de travail). Autant pour l'employeur que pour le salarié, la question essentielle est aujourd'hui celle de la gestion juridique du changement dans l'entreprise. Or sur ce terrain, on peut parler du bouleversement du droit de la modification : la jurisprudence a en effet profondément modifié les règles applicables, et les arrêts de mai 1999 semblent avoir bouclé la boucle. Le législateur lui-même, jusqu'ici absent, a dû également intervenir par la loi Aubry II de décembre 1999. Sur un ton résolument vivant et en multipliant des exemples concrets, cet ouvrage invite le lecteur à connaître, mais aussi et surtout à comprendre cette évolution majeure sur le plan théorique et pratique, où des rumeurs inexactes côtoient souvent de vraies-fausses informations. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la modification du contrat individuel : Peut-on par exemple revoir la structure de la rémunération d'un cadre sans son accord ? Le muter de Paris à Nancy en vertu d'une clause de mobilité signée il y a vingt ans ? Modifier son forfait dans le cadre d'un passage aux 35 heures ? Quelles sont les procédures à suivre ? Que faire en cas de refus du salarié ? Il faudra ici constater que, si la modification est un instrument privilégié du maintien de l'emploi, elle peut aussi se révéler très proche du droit de licenciement avec ou sans indemnité de rupture. La seconde partie est relative à la modification des sources collectives, elles aussi visées par le grand chambardement : Quid des clauses du contrat de travail en cas de modification de la convention de branche ou de l'accord d'entreprise ? Un salarié peut-il refuser l'application d'un accord 35 heures signé par tous les présents, mais modifiant légèrement son niveau de rémunération ou largement ses horaires de travail ? L'entreprise peut-elle revenir sur des usages immémoriaux, ou l'employeur sur un engagement unilatéral pris il y a cinq ans devant le comité d'entreprise ? Pour être complet, il fallait également dire un mot de la modification de la législation française, comme du droit communautaire : le Contrat individuel peut-il être modifié par une telle évolution ?
Author : Viviane Vannes
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802741128
Total Pages : 976 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Author : Yvan Loufrani
Publisher : Aengde
ISBN 13 : 9782840900528
Total Pages : 534 pages
Book Rating : 4.9/5 (5 download)
Download or read book Droit du travail et gestion sociale de l'entreprise written by Yvan Loufrani and published by Aengde. This book was released on 1998 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit mouvant, dynamique, complexe, le droit du travail salarié est un droit sédimentaire difficile à appréhender. Et pourtant, nul n'est censé l'ignorer ! Connaître son contrat de travail, la convention collective applicable à son entreprise, savoir lire son bulletin de salaire, savoir calculer ses congés payés, connaître ses obligations sociales, savoir appliquer les procédures nécessaires pour bénéficier d'abattements ou rompre un contrat, voilà des questions qui se posent tant au salarié qu'au cadre gestionnaire du personnel ou au comptable et auxquelles cet ouvrage répond dans un langage volontairement accessible. Ce livre présente ainsi l'ensemble du droit du travail actuellement applicable et développe la gestion sociale de l'entreprise par la présentation de nombreuses situations concrètes issues de cas réels qui illustrent l'application qui, dans la pratique, est faite des dispositions du droit du travail. Il tient compte du cadre international et européen du droit du travail, développe la réglementation sociale applicable à l'entreprise, les relations individuelles et collectives ainsi que la rémunération en intégrant les données et les évolutions les plus récentes. Compte-tenu du contexte international et national, un accent particulier a été mis sur la législation relative à la flexibilité et à la précarité ainsi que sur la gestion qui peut en être faite par les entreprises. Complet, accessible et concret, ce livre est un outil de travail qui s'adresse aussi bien aux professionnels de la fonction personnel qu'aux étudiants de l'enseignement supérieur de gestion, notamment les écoles de commerce et l'expertise comptable (DECF épreuve n°2).
Author :
Publisher : Editions de l'Atelier
ISBN 13 : 9782708224
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.7/5 (827 download)
Download or read book written by and published by Editions de l'Atelier. This book was released on with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emeric Sorel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 638 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Particularisme du sort des contrats de travail dans l'entreprise en difficulté written by Emeric Sorel and published by . This book was released on 2000 with total page 638 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les objectifs de la loi du 25 janvier 1985 étaient particulièrement ambitieux, il s'agissait de faire prévaloir l'intérêt économique et la notion d'intérêt de l'entreprise. Ce dispositif a tenté d'établir sinon une synthèse, du moins une recherche de cohérence entre le droit du travail et le droit commercial. Ainsi, deux droits qui pour beaucoup ont vocation à s'opposer vont, dans le cadre des procédures collectives, s'interpénétrer. Cette interpénétration a pour effet de rendre le régime du sort des contrats de travail dans les entreprises en difficulté partiellement dérogatoire au régime de droit commun. Aujourd'hui, après quinze années d'application de la loi de 1985, la sanction judiciaire des règles applicables en ce domaine reste encore pour partie à définir. Cette obscurité réside dans la pluralité de juridictions compétentes : d'une part le tribunal de commerce et d'autre part le conseil des prud'hommes. Cette dispersion du contentieux provoque un enchevêtrement de compétences matérielles. Si le rôle du conseil des prud'hommes se clarifie et si la jurisprudence récente permet de vérifier que le droit du travail n'a pas toujours vocation à s'effacer devant la spécificité du droit des procédures collectives, il n'en reste pas moins que sur certains points, la jurisprudence de la Cour de cassation devrait être modifiée, tant dans un souci de cohérence entre le droit du travail et le droit des procédures collectives que dans un souci de clarté juridique.
Author : Anthony F. Buono
Publisher : IAP
ISBN 13 : 1641132116
Total Pages : 313 pages
Book Rating : 4.6/5 (411 download)
Download or read book La Recherche-Intervention Dans les Entreprises et les Organisations written by Anthony F. Buono and published by IAP. This book was released on 2018-02-01 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume continues to build on the relationship between the Research in Management Consulting series and the intervener-researchers at the Socio-Economic Institute for Firms and Organizations (ISEOR) in Ecully, France, extending that partnership to our recent work with the French Foundation for Management Education (FNEGE), a foundation dedicated to closing the gap between the teaching and practice of management in France. As part of the Foundation’s multifaceted activities—which range from seminars and an advanced training initiative for French doctoral students to joint programs with international organizations an associations—FNEGE partnered with ISEOR to sponsor a series of workshops on developing high quality intervention-research. This volume is one of the results from that endeavor. Although intervention-research helps to uncover valuable insight into organizational dynamics and performance, the challenge of capturing and disseminating that insight to both academics and practitioners is entrenched in the rigor-relevance debate. While we are witnessing increased calls for “actionable knowledge,” this ideal, unfortunately, remains a rather elusive concept as critics contend either that rigorous academic research falls well-short of relevance to the practitioner world or research that proves to be valuable to practitioners falls short of the rigor expected in academic life. This volume is intended to help bridge that divide. Drawing on the FNEGE-ISEOR intervention-research workshop, the volume contains 18 chapters that explore the intervention-research process, from initial conceptualization, to implementation, to publication. The volume will be published in French and English
Author : Canadian Industrial Relations Association. Meeting
Publisher : Presses Université Laval
ISBN 13 : 9782763778815
Total Pages : 436 pages
Book Rating : 4.7/5 (788 download)
Download or read book Repenser Les Institutions Pour Le Travail Et L'emploi written by Canadian Industrial Relations Association. Meeting and published by Presses Université Laval. This book was released on 2002 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emmanuelle Fernandez
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'entreprise, du contrat de travail au contrat social written by Emmanuelle Fernandez and published by . This book was released on 1994 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Duquesne
Publisher :
ISBN 13 : 9782842008345
Total Pages : 261 pages
Book Rating : 4.0/5 (83 download)
Download or read book Droit du travail written by François Duquesne and published by . This book was released on 2005 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du travail concerne le domaine de l'activité subordonnée. Son application est très large puisqu'il intéresse les relations entre employeurs et salariés, qu'il s'agisse des relations individuelles du travail ou bien des relations collectives. Cette subordination a tout à la fois une nature juridique, que symbolise le contrat de travail, et une nature économique, que traduit l'existence de la contrepartie pécuniaire du travail versée à celui qui l'exécute. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit du travail.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 516 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Annales d'économie et de statistique written by and published by . This book was released on 2006 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emeric Sorel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Particularisme du sort des contrats de travail dans l’entreprise en difficulté written by Emeric Sorel and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yannick Pagnerre
Publisher :
ISBN 13 : 9782297135801
Total Pages : 240 pages
Book Rating : 4.1/5 (358 download)
Download or read book Relations individuelles et collectives de travail written by Yannick Pagnerre and published by . This book was released on 2022-01-11 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : René Barbé
Publisher :
ISBN 13 : 9782733700174
Total Pages : pages
Book Rating : 4.7/5 (1 download)
Download or read book Modèles de contrats de travail répondant aux exigences de l'entreprise written by René Barbé and published by . This book was released on 1981 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : PRINTZ Jacques
Publisher : Lavoisier
ISBN 13 : 2746288346
Total Pages : 402 pages
Book Rating : 4.7/5 (462 download)
Download or read book Estimation des projets de l'entreprise numérique : Approche systémique, coûts, qualité et délais written by PRINTZ Jacques and published by Lavoisier. This book was released on 2013-04-01 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les projets informatiques sont désormais développés dans le cadre d’un système existant. Ils doivent, in fine, s’intégrer en interaction avec d’autres projets, sur les infrastructures communes de l’entreprise et sans interrompre le service : c’est la notion d’usine logicielle. Estimation des projets de l’entreprise numérique s’intéresse particulièrement à l’analyse des coûts d’intégration. Un modèle original d’estimation de ces coûts est proposé assurant l’équilibrage des quatre grandeurs fondamentales : coût, qualité, fonctionnalité et délai. Cet ouvrage bénéficie des travaux effectués par le groupe de travail Intégration & Complexité de l’association CESAMES, en relation avec la chaire X-ParisTech, ce qui a permis de valider le modèle avec les industriels participants. Il présente en détail le modèle COCOMO et dresse les grandes lignes de la méthode de comptage par points de fonctions. Une étude de cas basée sur les systèmes C4ISTAR illustre l’utilisation de ces méthodes dans un contexte de systèmes réels de grande complexité.
Author : Abbas Mama
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Contrat de travail et difficultés économiques de l'entreprise en dehors de toute procédure collective written by Abbas Mama and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Brigitte Studer
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 568 pages
Book Rating : 4.X/5 (3 download)
Download or read book Stalinist subjects written by Brigitte Studer and published by . This book was released on 2006 with total page 568 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
