Contract faict et passé entre le Roy et le Clergé de France, assemblé par permission de sa Majesté en la ville de Paris, le 11 Feurier 1626

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Book Synopsis Contract faict et passé entre le Roy et le Clergé de France, assemblé par permission de sa Majesté en la ville de Paris, le 11 Feurier 1626 by : Assemblée du Clergé

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Contract passé entre le Roy et le Clergé de France, Assemblé par permission de sa Majesté à S. Germain en Laye, pour le Don gratuit de la somme de Douze millions de livres, accordé à sa Majesté le dix-septième jour de Juillet 1690

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Book Synopsis Contract passé entre le Roy et le Clergé de France, Assemblé par permission de sa Majesté à S. Germain en Laye, pour le Don gratuit de la somme de Douze millions de livres, accordé à sa Majesté le dix-septième jour de Juillet 1690 by : France. Assemblée générale du clergé

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Contract fait et passé entre le Clergé de France, assemblé par permission du roy en la ville de Paris : & Messire Adrien de Hannyuel, chevalier, seigneur de Maneuilette, conseiller du roy en tous ses Conseils ; tresorier & receveur general dudit Clergé, le 22. jour d'avril 1666. pour la recepte generale

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Contract fait et passé entre le clergé de France, assemblé par permission du roy en la ville de Paris : & Messire Adrian de Hanyuel, Seigneur de Maneuilette, conseiller du roy en ses Conseils, receveur general du clergé, le 17. juin 1661. pour raison des advances par luy faites

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Contract fait et passé entre le Clergé de France, assemblé par permission du roy en la ville de Paris : & Messire Adrien de Hannyuel, chevalier, seigneur de Maneuilette, conseiller du roy en tous ses Conseils ; tresorier & receveur general dudit Clergé, le 16. jour d'avril 1666. pour les advances par luy faites

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Contract faict et passé le deuxième octobre mil six cents vingt-un, entre le Roy et le Clergé de France, assemblé par permission de sa Majesté à Bourdeaux (devant les notaires Marraquier et Albytre)

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Book Synopsis Contract faict et passé le deuxième octobre mil six cents vingt-un, entre le Roy et le Clergé de France, assemblé par permission de sa Majesté à Bourdeaux (devant les notaires Marraquier et Albytre) by : France

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Contract fait et passé le troisième jour de juin, mil cinq cent quatre-vingt-six

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Contract faict et passé le vingt-neuviesme jour de may mil cinq cents quatre vingts seize [et le cinquiesme jour d'avril mil six cens six entre les archevesques, evesques et députez du clergé de France et maistre Philippe de Castille receveur général dudit clergé. Contract faict et passé entre le Roy et le clergé de France, assemblé par permission de Sa Majesté, en la ville de Paris le vingt-deuxiesme jour de mars, mil six cens six [et le huictiesme jour d'aoust mil six cens quinze.].

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Contract faict et passé entre le roy et le clerge de France, assemblé par permission de Sa Majesté à Bourdeaux

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Book Synopsis Contract faict et passé entre le roy et le clerge de France, assemblé par permission de Sa Majesté à Bourdeaux by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII).

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Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France assemblé, par permission de Sa Majesté, en la ville de Pontoise, pour le don de la somme de deux millions deux cent mille livres accordé à Sadite Majesté, le 13e jour de novembre 1670

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Book Synopsis Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France assemblé, par permission de Sa Majesté, en la ville de Pontoise, pour le don de la somme de deux millions deux cent mille livres accordé à Sadite Majesté, le 13e jour de novembre 1670 by :

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Contract fait et passé entre le clergé de France, assemblé par permission du roy en la ville de Paris, & messire Adrian de Hanyvel, seigneur de Manevilette, conseiller du roy en ses conseils, receveur general du clerge, le 18. may 1657

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Contract fait et passé entre le roy & le clergé de France, assemblé... en la ville de Pontoise pour le don gratuit de deux millions deux cents mille livres accordé à Sa Majesté, le 13... novembre 1670

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Contract faict et passé le quatorzième fevrier 1626, entre le clergé de France, assemblé par permission du roy en la ville de Paris et maistre Philippes d'Aguesseau, seigneur de Lormaison, conseiller du roy en son conseil d'Estat, pour la recepte générale des décimes dudit clergé

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Contract fait et passé entre le Roy et le Clergé de France assemblé par permission de S.M. à St Germain-en-Laye ...

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Contrat fait et passé entre le clergé de France assemblé, par permission du roi, en la ville de Paris, et messire Adrien de Hannyvel, chevalier, seigneur de Manevilette, conseiller du roi en tous ses Conseils, trésorier et receveur général dudit clergé, le 22 jour d'avril 1666, pour la recette générale

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Contrat fait et passé entre le clergé de France assemblé, par permission du roi, en la ville de Paris, et messire Adrien de Hannyvel, chevalier, seigneur de Manevilette, conseiller du roi en tous ses Conseils, trésorier et receveur général dudit clergé, le 16 jour d'avril 1666, pour les avances par lui faites

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Contrat fait et passé entre le clergé de France assemblé, par permission du roi, en la ville de Paris, et messire Adrian de Hanyvel seigneur de Manevilette, conseiller du roi en ses Conseils, receveur général du clergé, le 30 avril 1657, pour la recette générale des décimes dudit clergé

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