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Considerations Relatives A La Loi Sur Les Especes En Peril Dans Le Contexte De La Loi Canadienne Sur Levaluation Environnementale Concernant Les Especes Sous La Responsabilite Du Ministre Responsable Denvironnement Canada Et De Parcs Canada
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Book Synopsis Considérations relatives à la Loi sur les espèces en péril dans le contexte de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d'Environnement Canada et de Parcs Canada by : Canada. Environnement Canada
Download or read book Considérations relatives à la Loi sur les espèces en péril dans le contexte de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d'Environnement Canada et de Parcs Canada written by Canada. Environnement Canada and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Listes de contrôle des évaluations environnementales de la Loi sur les espèces en péril concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d'Environnement Canada et de Parcs Canada by : Canada. Environnement Canada
Download or read book Listes de contrôle des évaluations environnementales de la Loi sur les espèces en péril concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d'Environnement Canada et de Parcs Canada written by Canada. Environnement Canada and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Loi Sur la Protection Des Espèces en Péril Au Canada by : Canadian Wildlife Service
Download or read book Loi Sur la Protection Des Espèces en Péril Au Canada written by Canadian Wildlife Service and published by Canadian Wildlife Service. This book was released on 1995 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le gouvernement du Canada examine des propositions pour établir une Loi sur la protection des espèces en péril au Canada qui constituerait l'élément fédéral d'un engagement national visant à protéger et conserver les espèces en péril. Le but de ce document est de donner aux Canadiens l'occasion d'examiner les éléments d'une proposition et de servir de point central lors des discussions sur le contenu détaillé de la législation fédérale. Ce document ne représente pas la décision finale du gouvernement fédéral quant à la législation proposée ; il témoigne de la volonté du gouvernement de rendre le processus d'élaboration des lois qui nous gouvernent plus ouvert et global. Environnement Canada a préparé ce document à la suite des discussions tenues avec des organismes provinciaux, territoriaux et fédéraux et des groupes autochtones, une séries de consultations publiques tenues dans chaque province et territoire et de l'avis du Groupe de travail fédéral sur la conservation des espèces en péril.
Book Synopsis Évaluation des programmes et des activités qui appuient la Loi sur les espèces en péril by :
Download or read book Évaluation des programmes et des activités qui appuient la Loi sur les espèces en péril written by and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « L'évaluation qui suit porte sur la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP ou la Loi) de juin 2005 à décembre 2010. Elle a été menée pour fournir des preuves impartiales aux décideurs principaux d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada, soit les ministères et l'agence (désignés sous le nom de ministères compétents) responsables de la mise en œuvre de la Loi. Il est à noter que la présente évaluation ne porte pas sur l'efficacité de la Loi » -- Sommaire executif, page i.
Book Synopsis Loi sur les espèces en péril et Parcs Canada by :
Download or read book Loi sur les espèces en péril et Parcs Canada written by and published by . This book was released on 2003 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Plan d'action visant des espèces multiples dans le parc national du Canada des Îles-de-la-Baie-Georgienne by :
Download or read book Plan d'action visant des espèces multiples dans le parc national du Canada des Îles-de-la-Baie-Georgienne written by and published by . This book was released on 2016 with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable Publisher : ISBN 13 :9780660479033 Total Pages :0 pages Book Rating :4.4/5 (79 download)
Book Synopsis Suivi sur le rétablissement des espèces en péril by : Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable
Download or read book Suivi sur le rétablissement des espèces en péril written by Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le présent rapport de certification indépendant a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada dans le but de déterminer si Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada s'étaient conformés aux exigences en matière de délais de la Loi sur les espèces en péril concernant l'élaboration de programmes de rétablissement, de plans d'action, de plans de gestion ainsi que des rapports sur la mise en œuvre connexes, et de déterminer si les objectifs définis dans les programmes de rétablissement et les plans de gestion avaient été atteints. Notre responsabilité était de donner de l'information, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l'aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d'exprimer une conclusion quant à la conformité d'Environnement et Changement climatique Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada, dans tous ses aspects importants, aux critères applicables » -- À propos de l'audit, page 21.
Author :Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable Publisher : ISBN 13 :9780660479057 Total Pages :0 pages Book Rating :4.4/5 (79 download)
Book Synopsis Les pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril by : Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable
Download or read book Les pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril written by Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le présent rapport de certification indépendant sur le recours à certaines dispositions contenues dans la Loi sur les espèces en péril a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada. Notre responsabilité était de donner de l'information, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l'aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d'exprimer une conclusion quant à la conformité d'Environnement et Changement climatique Canada, dans tous ses aspects importants, aux critères applicables. ... L'objectif de l'audit consistait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada avait adopté une approche opportune et fondée sur des éléments probants pour fournir des conseils au ministre de l'Environnement et du Changement climatique quant à la possibilité de recommander le recours aux dispositions relatives au filet de sécurité et aux décrets d'urgence contenues dans la Loi sur les espèces en péril » -- À propos de l'audit, page 35.
Book Synopsis La Loi Sur les Espèces en Péril et Vous by : Canada. Environnement Canada
Download or read book La Loi Sur les Espèces en Péril et Vous written by Canada. Environnement Canada and published by Environment Canada. This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'industrie de la pêche et la Loi sur les espèces en péril by : Canada. Ministère des pêches et des océans
Download or read book L'industrie de la pêche et la Loi sur les espèces en péril written by Canada. Ministère des pêches et des océans and published by . This book was released on 2004* with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Plan d'action visant des espèces multiples dans le parc national du Canada du Gros-Morne by :
Download or read book Plan d'action visant des espèces multiples dans le parc national du Canada du Gros-Morne written by and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aux termes de la LEP, c'est au ministre responsable de l'Agence Parcs Canada (le ministre de l'Environnement et du Changement climatique) qu'il revient de protéger les individus, les résidences et l'habitat essentiel des espèces inscrites dans le parc national du Gros-Morne et de préparer le présent plan d'action pour la mise en œuvre des programmes de rétablissement en vertu de l'article 47 de la [...] Il se distingue par la complexité de son relief composé de grandes zones de plaines côtières, de fjords profonds, de vallées créées par la glaciation, de pentes abruptes partant du niveau de la mer et s'élevant jusqu'à plus de 700 mètres et du plateau Long Range. [...] Les programmes d'intégrité écologique de Parcs Canada participent au rétablissement des espèces en péril en dressant l'inventaire des espèces et en recueillant des données de surveillance, ainsi que par la mise en œuvre de projet de restauration des habitats et d'autres mesures de conservation sur le terrain. [...] L'Agence a en outre le pouvoir de prendre directement des mesures de conservation et doit tenir compte de menaces, de lois et de priorités de gestion qui diffèrent souvent de celles qui concernent des zones à l'extérieur des parcs nationaux. [...] L'objet de l'EES est d'incorporer les considérations environnementales à l'élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décision éclairée du point de vue de l'environnement et d'évaluer si les mesures proposées dans le document de planification du rétablissement risquent d'avoir un impact sur des composantes de l'environnement ou d'influer sur.
Book Synopsis Loi Sur Les Espèces en Péril by : Canada. Canadian Heritage
Download or read book Loi Sur Les Espèces en Péril written by Canada. Canadian Heritage and published by Environnement Canada. This book was released on 2003 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Plan d'action visant des espèces multiples dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée et les lieux historiques nationaux du Canada du Niagara by :
Download or read book Plan d'action visant des espèces multiples dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée et les lieux historiques nationaux du Canada du Niagara written by and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La ministre responsable de l'Agence Parcs Canada (la ministre de l'Environnement et du Changement climatique) est la ministre compétente en vertu de la LEP pour le rétablissement des espèces se trouvant dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée (PNPP) et les lieux historiques nationaux du Canada du Niagara (LHNN), et a préparé le présent plan d'action pour la mise en œuvre des programmes [...] Lorsqu'il a été déterminé que les autorités des sites peuvent mener des activités de gestion pour contribuer au rétablissement ou à la gestion de certaines espèces, des objectifs propres aux sites ont été établis dans le présent plan et représentent la contribution des sites aux objectifs présentés dans les programmes de rétablissement et les plans de gestion fédéraux. [...] Ces mesures ont été élaborées en fonction des menaces et des autres mesures précisées dans les évaluations de la situation des espèces et les documents de rétablissement fédéraux et provinciaux, ainsi que des connaissances sur la situation et les besoins de chacune des espèces à chaque site. [...] Les programmes d'intégrité écologique de Parcs Canada participent au rétablissement des espèces en péril en dressant l'inventaire des espèces et en recueillant des données de surveillance, ainsi qu'en assurant la mise en œuvre de projets de restauration des habitats et d'autres mesures de conservation. [...] Un certain nombre de plans et de programmes de rétablissement, de plans de gestion et de plans d'action fédéraux et provinciaux ont été préparés pour les espèces prises en compte dans le présent plan d'action.
Book Synopsis Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril by : Canada. Environnement Canada
Download or read book Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril written by Canada. Environnement Canada and published by . This book was released on 2004 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Programme des espèces en péril [ressource électronique] : questions et réponses sur la Loi sur les espèces en péril by : Canada. Environnement Canada
Download or read book Programme des espèces en péril [ressource électronique] : questions et réponses sur la Loi sur les espèces en péril written by Canada. Environnement Canada and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le plan canadien pour la protection des espèces en péril by : Canada. Environnement Canada
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Book Synopsis Le plan canadien pour la protection des espèces en péril [ressource électronique] : une mise à jour : résumé by : Canada. Environnement Canada
Download or read book Le plan canadien pour la protection des espèces en péril [ressource électronique] : une mise à jour : résumé written by Canada. Environnement Canada and published by . This book was released on 1999 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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