Conformite Et Vices Caches Dans Le Contrat De Vente

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Conformité et vices cachés dans le droit de la vente

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Author : Thomas Canfin
Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 2748357248
Total Pages : 396 pages
Book Rating : 4.7/5 (483 download)

Book Synopsis Conformité et vices cachés dans le droit de la vente by : Thomas Canfin

Download or read book Conformité et vices cachés dans le droit de la vente written by Thomas Canfin and published by Editions Publibook. This book was released on 2010 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis des siècles, l’univers de la vente et ses préoccupations se trouvent au coeur de la société. Si l’acte de vendre est devenu banal aux yeux de la plupart des gens, il n’en demeure pas moins un phénomène extrêmement réglementé, qui comporte également son lot de vices cachés. Afin de mieux en comprendre les tenants et les aboutissants, cet ouvrage explore le droit de la vente en profondeur et parvient à mettre à jour ses aspects les plus méconnus. A travers une analyse extrêmement complète, Thomas Canfin parvient à éclairer le droit de la vente. L’auteur maîtrise son sujet et réalise une étude à la fois rondement menée et parfaitement structurée dans laquelle il analyse les textes de loi, l’acte de vente lui-même et tout ce qui l’entoure. Un ouvrage certes complexe, rédigé sans but de vulgarisation, mais que la fluidité rend à la fois agréable et abordable.

Conformité et vices cachés dans le contrat de vente

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Author : Thomas Canfin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (116 download)

Book Synopsis Conformité et vices cachés dans le contrat de vente by : Thomas Canfin

Download or read book Conformité et vices cachés dans le contrat de vente written by Thomas Canfin and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre du contrat de vente, la responsabilité contractuelle pour défaut de conformité et la garantie des vices cachés sont deux actions du régime de droit commun du Code civil destinées à protéger l'acheteur de manière chronologique et autonome. Toutefois, le droit positif révèle une confusion de fait entre les actions. Cet échec du dualisme des actions du régime général est à contrebalancer avec l'exemplarité du monisme incarnée par les régimes dérogatoires de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises et de la nouvelle garantie légale de conformité destinée à protéger un consommateur traitant avec un professionnel. Mais il est regrettable que l'ordonnance du 17 février 2005 ait fait le choix d'une transposition minimale de la directive européenne du 25 mai 1999 dans le Code de la consommation, et il est vraisemblable que le législateur ne législateur ne pourra pas faire l'économie d'une nouvelle réforme

De la distinction entre le régime de la délivrance conforme et le régime de la garantie des vices cachés dans la vente

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Author : Mohamad Chéhab
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 974 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

Book Synopsis De la distinction entre le régime de la délivrance conforme et le régime de la garantie des vices cachés dans la vente by : Mohamad Chéhab

Download or read book De la distinction entre le régime de la délivrance conforme et le régime de la garantie des vices cachés dans la vente written by Mohamad Chéhab and published by . This book was released on 2006 with total page 974 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit libanais et en droit français, le contrat de vente met à la charge du vendeur deux obligations principales : l'obligation de délivrance conforme et l'obligation de garantie des vices cachés. Cette étude ayant pour but principal d'exposer les différentes distinctions qu'existent entre ces deux obligations.

La garantie d'éviction dans la vente

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Author : Catherine Hochart
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 396 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

Book Synopsis La garantie d'éviction dans la vente by : Catherine Hochart

Download or read book La garantie d'éviction dans la vente written by Catherine Hochart and published by LGDJ. This book was released on 1993 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comparativement à l'affection des auteurs pour une obligation voisine - la garantie des vices cachés - la garantie d'éviction dans la vente semble un thème plutôt désuet à l'aube de la naissance de l’Europe ; pourtant, l'ouverture tout proche de nos frontières donne à ce sujet un relief particulier. Cette obligation, incorporée au contrat à l'époque romaine, ne s'avère plus aujourd'hui réellement justifiée en tant que telle en raison de facteurs multiples tenant à l'économie même de notre droit interne de la vente et à la profonde nécessité d'assumer au consommateur une protection efficace et juste. En effet, triturée pour s'adapter à des situations qui outrepassent les limites traditionnelles de sa compétence, la garantie d'éviction connait actuellement une crise d'individualité et ses récentes applications, dans le domaine des ventes commerciales notamment, ne risquent pas d'infirmer ce constat. En tout cas de sa corrélation avec le droit commun des contrats et ses différents recours, on arrive à déduire la possible réparation du préjudice subi par un acquéreur dépossédé de son bien, autrement que par un régime d'exception dérogatoire aux règles régissant l'inaccomplissement des obligations qui incombent au vendeur. Alors, rassemblées sous la houlette d'un droit international fort de la concrétisation de ses propres aspirations à l'unification par la convention de Vienne du 11 avril 1980, applicable en France depuis le 1er janvier 1988, la garantie d'éviction et les sanctions de l'inexécution, enfin fusionnées, pourront engendrer une action en non-conformité juridique du produit vendu, apte désormais à prendre avantageusement la relève si le législateur français le permet.

Le défaut de conformité et la garantie des vices cachés en droit OHADA à la lumière du droit français et de la CVIM

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Author : Kuassi Pascal Glogah
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (945 download)

Book Synopsis Le défaut de conformité et la garantie des vices cachés en droit OHADA à la lumière du droit français et de la CVIM by : Kuassi Pascal Glogah

Download or read book Le défaut de conformité et la garantie des vices cachés en droit OHADA à la lumière du droit français et de la CVIM written by Kuassi Pascal Glogah and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit français, l’acquéreur insatisfait bénéficie de plusieurs recours contre le vendeur : la garantie des vices cachés et la conformité de la livraison. Le problème est que ces deux mécanismes au régime juridique autonome se chevauchent et que la ligne de démarcation entre ces deux notions n’est pas claire. Pour certains auteurs il fallait abroger le système dualiste traditionnel. Pour d’autres il fallait maintenir le statu quo. Qu’en est-il du côté de l’OHADA et de la CVIM ? Ces deux systèmes juridiques ont délaissé la notion de vices cachés et l’ont fusionné dans la garantie de conformité dans l’ensemble de leur système juridique. Il existe dans ces systèmes un seul et unique recours en cas de défaut de conformité des marchandises livrées. Par le rejet de la garantie des vices cachés qui pose problème et son inclusion corrélative dans la garantie de conformité, l’OHADA et la CVIM opèrent une simplification et une modernisation du droit. L’orientation française de la conservation de la garantie des vices cachés et du défaut de conformité en droit commun montre une protection équitable des parties et conserve son originalité. Cette résistance fait défaut au niveau de la législation OHADA dans la mesure où les normes OHADA sont directement applicables dans les États membres. La recherche de la simplicité par l’unicité doit être approuvée mais l’exception française reste une originalité dont l’étude a permis d’éclairer et d’améliorer le droit positif OHADA de la vente dans le sens d’une protection plus efficace de l’acheteur

Responsabilité des vendeurs et fabricants

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Author : Philippe Le Tourneau
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247114719
Total Pages : 341 pages
Book Rating : 4.1/5 (147 download)

Book Synopsis Responsabilité des vendeurs et fabricants by : Philippe Le Tourneau

Download or read book Responsabilité des vendeurs et fabricants written by Philippe Le Tourneau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les lois du 9 décembre 2004 et du 5 avril 2006), la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (ordonnance du 17 février 2005), et la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi du 21 juin 2004). Cette nouvelle édition intègre notamment la loi du 23 juillet 2010 qui est venue renforcer l'information du consommateur. Un titre préliminaire expose des généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée). Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu'elles sont spécifiques au Droit de la vente : obligation de délivrance conforme ; obligation de garantie (contre l'éviction, contre les vices cachés, et la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur). L'exposé, le plus clair et le plus complet, tient compte des dernières évolutions légales, jurisprudentielles et de fait, dont les ventes électroniques. L'approche, théorique et concrète, s'appuie sur un nombre considérable de références à des décisions judiciaires, et tient compte de nombreux travaux doctrinaux. Cette édition a de nouveau été remaniée et augmentée. Les numéros des pourvois des arrêts de la Cour de cassation sont toujours systématiquement indiqués, afin de faciliter leur consultation en ligne. Les entrées de l'index ont été sensiblement augmentées.

La protection du consommateur dans la vente de biens mobiliers et de prestation de services

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Author :
Publisher : Lulu.com
ISBN 13 : 2916026401
Total Pages : 90 pages
Book Rating : 4.9/5 (16 download)

Book Synopsis La protection du consommateur dans la vente de biens mobiliers et de prestation de services by :

Download or read book La protection du consommateur dans la vente de biens mobiliers et de prestation de services written by and published by Lulu.com. This book was released on with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La garantie des défauts de la chose vendue et la non-conformité de la chose vendue dans la loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels

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Author : Michel Amaudruz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 336 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

Book Synopsis La garantie des défauts de la chose vendue et la non-conformité de la chose vendue dans la loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels by : Michel Amaudruz

Download or read book La garantie des défauts de la chose vendue et la non-conformité de la chose vendue dans la loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels written by Michel Amaudruz and published by . This book was released on 1968 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les régimes comparés des sanctions de l'erreur, des vices cachés et de l'obligation de délivrance dans la vente

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Author : Yves-Marie Serinet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 2506 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

Book Synopsis Les régimes comparés des sanctions de l'erreur, des vices cachés et de l'obligation de délivrance dans la vente by : Yves-Marie Serinet

Download or read book Les régimes comparés des sanctions de l'erreur, des vices cachés et de l'obligation de délivrance dans la vente written by Yves-Marie Serinet and published by . This book was released on 1996 with total page 2506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT CIVIL FRANCAIS RECONNAIT A L'ACHETEUR DECU PAR LE CONTRAT DE VENTE QU'IL A CONCLU, OU FRAPPE DE DOMMAGES A LA SUITE DE SON ACQUISITION, UNE LARGE GAMME DE RECOURS DEVANT LUI PERMETTRE D'OBTENIR UN RESULTAT A LA MESURE DE SON INSATISFACTION. TROIS DE CES VOIES DE DROIT DIRECTEMENT ISSUES DU CODE CIVIL ET AYANT RESPECTIVEMENT POUR FONDEMENT L'ERREUR SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES, LA GARANTIE DES VICES CACHES ET L'OBLIGATION DE DELIVRANCE CONFORME CONSTITUENT AUTANT D'ITINERAIRES JUDICIAIRES EN PRINCIPE BIEN DISTINCTS MAIS SUFFISAMMENT PROCHES EN PRATIQUE POUR QU'APPARAISSENT ENTRE EUX DES INTERFERENCES ET DES CHEVAUCHEMENTS, SOURCES D'INCERTITUDES DANS LE DROIT CONTEMPORAIN. LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE CONNAISSENT DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS LA DIFFICULTE. MAIS DURANT LA DERNIERE DECENNIE, LES OBSTACLES RENCONTRES POUR DEFINIR LES DOMAINES DE CHAQUE INSTITUTION ONT PRIS UNE TELLE AMPLEUR QU'AUCUN DES SYSTEMES JUSQU'ALORS ELABORES N'A PARU SATISFAISANT A LA COUR DE CASSATION. EN CHOISISSANT D'INSISTER DAVANTAGE SUR LA QUESTION DES REGIMES DE CHAQUE ACTION EN JUSTICE, LAQUELLE INFLUENCE LARGEMENT LE CHAMP D'APPLICATION DONNE AUX DIVERS CONCEPTS EN CONCURRENCE, UNE NOUVELLE VOIE D'INVESTIGATION S'EST DESSINEE. DE LA COMPARAISON PUREMENT INTERNE DES DELAIS POUR AGIR, DES MODES DE PREUVE, DE LA GAMME DE REMEDES ENVISAGEABLES ET DES AMENAGEMENTS CONVENTIONNELS TOLERES DANS LE JEU DE CHACUNE DES ACTIONS, IL RESSORT CLAIREMENT AUJOURD'HUI QUE LA FORTE PARENTE DES DEUX OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE ET DELIVRANCE, JUSTIFIE DE PARACHEVER L'HARMONISATION DE LEURS REGIMES ET DE RECONNAITRE LA COINCIDENCE DE LEURS DOMAINES. A L'INVERSE, L'ORIGINALITE INDENIABLE DU STATUT APPLICABLE AU VICE DU CONSENTEMENT QUE DEMEURE L'ERREUR SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES, LEGITIME LE MAINTIEN D'UNE BARRIERE ENTRE LA FORMATION ET L'EXECUTION DU CONTRAT ET EXIGE DES MAGISTRATS QU'ILS NE MELANGENT PAS LA NOTION AVEC LES DEUX AUTRES CONCEPTS VOISINS. LE RECUL DU PHENOMENE DE CONCOURS D'ACTIONS PASSE PAR CE CHANGEMENT D'APPROCHE.

Défaut de conformité et vice caché dans la vente

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Author : Dhiab Chérif Ghidaoui
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

Book Synopsis Défaut de conformité et vice caché dans la vente by : Dhiab Chérif Ghidaoui

Download or read book Défaut de conformité et vice caché dans la vente written by Dhiab Chérif Ghidaoui and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vente étant censée procurer à chacune des parties l'équivalent de ce qu'elle fournit, le vendeur doit délivrer et garantir la chose qu'il vend. Or, la distinction traditionnellement opérée entre vice et conformité n'a pas manqué, en l'absence d'un critère de distinction précis, de plonger la matière dans un désordre indescriptible. Pourtant, l'histoire nous enseigne que la notion de garantie a toujours été perçue et comprise, à Rome, comme une notion unitaire tant en droit civil qu'en droit honoraire. Et si la dualité pouvait s'expliquer par la coexistence, à l'époque, de deux systèmes juridiques distincts, et plus tard par l'absence d'une vision d'ensemble et de toute tentative de systématisation et de synthèse de la part de Justinien comme des rédacteurs, elle ne se justifie plus désormais...

Des vices rédhibitoires ou cachés dans les différents contrats en droit romain et en droit français

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Author : Joseph de Bernon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 890 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)

Book Synopsis Des vices rédhibitoires ou cachés dans les différents contrats en droit romain et en droit français by : Joseph de Bernon

Download or read book Des vices rédhibitoires ou cachés dans les différents contrats en droit romain et en droit français written by Joseph de Bernon and published by . This book was released on 1887 with total page 890 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

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Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749521173
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)

Book Synopsis by :

Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Traités de la vente et de l'échange

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Author : Louis Guillouard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 536 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)

Book Synopsis Traités de la vente et de l'échange by : Louis Guillouard

Download or read book Traités de la vente et de l'échange written by Louis Guillouard and published by . This book was released on 1889 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La vente

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Author : Patrick Wéry
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804464067
Total Pages : 299 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)

Book Synopsis La vente by : Patrick Wéry

Download or read book La vente written by Patrick Wéry and published by Primento. This book was released on 2013-06-05 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de vente est largement représenté à tous les niveaux de la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et marquées par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des affaires. Entre particuliers, où sa présence traditionnellement importante se trouve encore renforcée par le développement des nouvelles méthodes de vente en ligne. Entre professionnels et particuliers enfin, où le droit de la vente a été marqué au fil des ans par les interventions successives d’un législateur soucieux de protéger les intérêts de la partie dite « faible ». Il s’agit d’une matière en perpétuelle évolution, sous l’impulsion croisée de la pratique, et des réponses toujours créatives que le droit des obligations contractuelles permet d’y apporter, et celle d’une réglementation qui se détermine de plus en plus à l’échelle européenne, et qui sera peut-être amenée, dans un avenir proche, à modifier certains principes fondamentaux du droit de la vente tels que nous le connaissons aujourd’hui. Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double évolution, en présentant les nouveaux textes européens que sont la directive européenne sur les droits des consommateurs et la proposition de règlement relatif à un droit européen commun de la vente, et en faisant le point sur les évolutions récentes du droit commun de la vente en matière de clauses exonératoires, de représentation, de conditions générales de ventes et de restitutions.

LA GARANTIE DES VICES CHACHES. ESSAI DE THEORIE GENERALE

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Author : PATRICIA.. JACHMIG JOLY
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 705 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

Book Synopsis LA GARANTIE DES VICES CHACHES. ESSAI DE THEORIE GENERALE by : PATRICIA.. JACHMIG JOLY

Download or read book LA GARANTIE DES VICES CHACHES. ESSAI DE THEORIE GENERALE written by PATRICIA.. JACHMIG JOLY and published by . This book was released on 1997 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CONCUE COMME UNE OBLIGATION SPECIALE DONT LE REGIME DEPEND DU CONTRAT QUI EN EST PORTEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES ETAIT ORIGINAIREMENT PREVUE DANS LES CONTRATS DE VENTE, DE BAIL ET D'ENTREPRISE "CONSTRUCTION"; LE LEGISLATEUR ET LES JUGES L'ONT ETENDU PONCTUELLEMENT A D'AUTRES CONVENTIONS. MAIS LA COMPLEXITE INHERENTE A SES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ONT RENDU CE MECANISME PARFOIS INEFFICACE, INCITANT LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION A ECARTER SON APPLICATION PENDANT DE NOMBREUSES ANNEES. UNE ANALYSE COMPARATIVE DES "DIFFERENTES" OBLIGATIONS DE GARANTIE DES VICES CACHES ORIGINAIRES PERMET DE CONSTATER UNE IDENTITE DE PROBLEMES POSES PAR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET DES EFFETS SIMILAIRES. CES SIMILITUDES CONSTITUENT UN TREMPLIN VERS LA CONSECRATION DE L7UNITE D'UN MECANISME QU'IL EST ALORS POSSIBLE D'APPREHENDER EN TANT QU'OBLIGATION GENERALE. L'ELABORATION D'UNE THEORIE GENERALE DE L'OBLIGATION DE GARANTIE DES VICES CACHES CONTRIBUE AU CONSTRUIT DE CETTE UNITE. SON AMBITION EST DOUBLE: REMEDIER AUX PROBLEMES MAJEURS POSES PAR CETTE OBLIGATION (INCERTITUDE DE LA DEFINITION DU VICE, INCERTITUDE DU DELAI...); METTRE EN RELIEF L'ATTRAIT DE SES EFFETS EN LES CONSACRANT ET EN LES DIVERSIFIANT. SA FINALITE EST SIMPLE: REDONNER A LA GARANTIE SON EFFICACITE. LA LIMITATION DE SON CHAMP D7APPLICATION NE SE JUSTIFIE PLUS: LA REDEFINITION DU REGIME DE LA GARANTIE ENTRAINE UNE EXTENSION DE SON DOMAINE D'APPLICATION. ELLE SE MANIFESTE PAR LA RECHERCHE DE LA GARANTIE DANS DES CONTRATS QUI N'EN ETAIENT PAS POURVUS. TOUTEFOIS, UNE TELLE EXTENSION DOIT ETRE MAITRISEE AFIN DE NE PAS FRAGILISER L'ENSEMBLE DU DISPOSITIF. LA DETERMINATION DES CONDITIONS D'EXISTENCE DE L'OBLIGATION DE GARANTIE POURSUIT CE BUT: LA GARANTIE DES VICES CACHES EXISTE DANS LES CONTRATS CONCLUS A TITRE ONEREUX AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE D'UNE CHOSE DESTINEE A ETRE UTILISEE.

L' obligation de conformité dans ses rapports avec la garantie contre les vices cachés

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Author : Edward Veras
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (32 download)

Book Synopsis L' obligation de conformité dans ses rapports avec la garantie contre les vices cachés by : Edward Veras

Download or read book L' obligation de conformité dans ses rapports avec la garantie contre les vices cachés written by Edward Veras and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Conformité et garanties dans la vente

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Author : Jacques Ghestin
Publisher :
ISBN 13 : 9782275010373
Total Pages : 365 pages
Book Rating : 4.0/5 (13 download)

Book Synopsis Conformité et garanties dans la vente by : Jacques Ghestin

Download or read book Conformité et garanties dans la vente written by Jacques Ghestin and published by . This book was released on 1983 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: