Conflits de lois en droit maritime

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 900424994X
Total Pages : 312 pages
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Book Synopsis Conflits de lois en droit maritime by : Sergio M. Carbone

Download or read book Conflits de lois en droit maritime written by Sergio M. Carbone and published by BRILL. This book was released on 2010-07-05 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l’utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l’importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S’agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’événements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.

Conflits de Lois en Droit Maritime

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Book Synopsis Conflits de Lois en Droit Maritime by :

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Recherches sur les conflits de lois en droit maritime

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Book Synopsis Recherches sur les conflits de lois en droit maritime by : Jean Lucien Wibault

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De la règle "Locus regit actum" et du conflit des lois relatif à la forme des actes en droit maritime

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Book Synopsis De la règle "Locus regit actum" et du conflit des lois relatif à la forme des actes en droit maritime by : René de Bévotte

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La Loi du pavillon et les conflits de droit maritime

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Total Pages : 125 pages
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Book Synopsis La Loi du pavillon et les conflits de droit maritime by : Pierre Bonassies

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La loi du pavillon

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Book Synopsis La loi du pavillon by : Jacques Eynard

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Des Abordages maritimes

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Book Synopsis Des Abordages maritimes by : Georges Regnaud

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de L'Unification Du Droit Maritime Et Du Reglement Des Conflits de Lois Par Des Conventions

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ISBN 13 : 9782013627009
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Book Synopsis de L'Unification Du Droit Maritime Et Du Reglement Des Conflits de Lois Par Des Conventions by : Laurent-Toutain-L

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Le conflit de lois en droit des transports de marchandise par mer

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Total Pages : 355 pages
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Book Synopsis Le conflit de lois en droit des transports de marchandise par mer by : Frank Nectali Miranda Guerra

Download or read book Le conflit de lois en droit des transports de marchandise par mer written by Frank Nectali Miranda Guerra and published by . This book was released on 2013 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par certains défauts. Par exemple, les Règles de La Haye-Visby ne s’appliquent qu’au transport maritime, ainsi les opérations avant et après le transport par mer sont exclues de leur champ d’application. Le droit international privé déterminera la loi applicable à ces opérations, mais les règles de conflit de lois sont générales et il existe quelques règles spéciales relatives au transport de marchandises par mer. Afin de guider le choix entre les règles de conflit de lois générales et spéciales, la nature particulière des contrats maritimes doit être prise en compte. La thèse tente de déterminer les défauts de l’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer, étudie l’application des règles de conflit de lois aux contrats maritimes et tente également de démontrer comment la nature particulière des contrats maritimes influence le choix et l’interprétation des règles de conflit de lois générales. La thèse prend en compte le droit de contrats internationaux et le droit international privé de France et de Panama.

La Loi Du Pavillon. Recherche D'une Règle Genérale de Solution Des Conflits de Loi en Droit Maritime International

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Book Synopsis La Loi Du Pavillon. Recherche D'une Règle Genérale de Solution Des Conflits de Loi en Droit Maritime International by : Jacques EYNARD

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La Loi Du Pavillon Et Les Conflits de Droit Maritime (Volume 128).

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Book Synopsis La Loi Du Pavillon Et Les Conflits de Droit Maritime (Volume 128). by :

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De la règle "lous regit actum" et du conflit des lois relatif à la forme des actes en droit maritime

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Book Synopsis De la règle "lous regit actum" et du conflit des lois relatif à la forme des actes en droit maritime by : René de Bévotte

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La Regle Locus Regit Actum Et Du Conflit Des Lois Relatif a la Forme Des Actes en Droit Maritime

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Book Synopsis La Regle Locus Regit Actum Et Du Conflit Des Lois Relatif a la Forme Des Actes en Droit Maritime by :

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De l'Unification du droit maritime et du règlement des conflits de lois par des conventions internationales, conférence faite au Havre aux cours de vacances de la Société internationale pour le développement de l'enseignement commercial, le 20 août 1909, par Laurent Toutain ...

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Book Synopsis De l'Unification du droit maritime et du règlement des conflits de lois par des conventions internationales, conférence faite au Havre aux cours de vacances de la Société internationale pour le développement de l'enseignement commercial, le 20 août 1909, par Laurent Toutain ... by : Laurent Toutain

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Droit maritime

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Book Synopsis Droit maritime by : Georges Ripert

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Droit maritime

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Book Synopsis Droit maritime by : Georges Ripert

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Droit maritime

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Book Synopsis Droit maritime by : Martine Remond-Gouilloud

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