Concubinage Pacs Mariage

Download Concubinage Pacs Mariage full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Concubinage Pacs Mariage ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!

Concubinage, pacs, mariage

Author : Corinne Renault-Brahinsky
Publisher : Vitrac Editeur
ISBN 13 : 9782370900098
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.9/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Concubinage, pacs, mariage by : Corinne Renault-Brahinsky

Download or read book Concubinage, pacs, mariage written by Corinne Renault-Brahinsky and published by Vitrac Editeur. This book was released on 2014 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vous vous demandez quel serait le meilleur statut pour votre couple et votre famille ? Vous hésitez à rester en concubinage, vous pensez à conclure un Pacs ou à vous marier afin de mieux protéger votre famille, payer moins d'impôts, assurer une meilleure couverture sociale à votre famille, transmettre un bien ou une partie de votre patrimoine à celui ou celle qui partage votre vie lors de votre décès, etc. Vous désirez connaître, pour chacun des statuts proposés, vos obligations personnelles, le statut des biens que vous avez acquis ou allez acquérir, vos droits et obligations concernant vos enfants ou les modalités de rupture du concubinage, du mariage ou du Pacs. Cet ouvrage vous permet de connaître les droits et obligations qui découlent de chacun des statuts possibles pour le couple et la famille. Il vous permettra de comparer concubinage, Pacs et mariage et de choisir en toute connaissance de cause celui qui correspond le mieux à votre situation personnelle et à celle de votre couple ou de votre famille.

Le mariage, le PACS et le concubinage

Author : Wilfried Baby
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 234006709X
Total Pages : 133 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Le mariage, le PACS et le concubinage by : Wilfried Baby

Download or read book Le mariage, le PACS et le concubinage written by Wilfried Baby and published by Editions Ellipses. This book was released on 2022-03-22 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les courbes se rapprochent… Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s’inscrivant dans une relation de fait, non traduite en droit. Quel couple, quel citoyen peut aujourd’hui se retrouver avec clarté entre ses trois formes de conjugalité ? Il est vrai que selon le sujet de préoccupation, les points communs et les différences entre elles varient. Sans compter qu’un même couple passera bien souvent de l’une à l’autre… et qu’une même personne les expérimentera parfois plusieurs fois au cours de son existence. Écrit par un notaire spécialiste du sujet, par ailleurs enseignant et auteur de nombreuses publications, cet ouvrage très pratique est destiné aux couples envisageant de se marier ou de se pacser, ou s'étant déjà pacsé ou marié, et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation. Il sera aussi certainement consulté par leurs parents et leurs proches car ces sujets trouvent souvent leur place dans les repas de familles ou les soirées entre amis…

Le mariage, le PACS et le concubinage

Author : Wilfried Baby
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340090342
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Le mariage, le PACS et le concubinage by : Wilfried Baby

Download or read book Le mariage, le PACS et le concubinage written by Wilfried Baby and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-06-04 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les courbes se rapprochent… Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s’inscrivant dans une relation de fait, non traduite en droit. Quel couple, quel citoyen peut aujourd’hui se retrouver avec clarté entre ses trois formes de conjugalité ? Il est vrai que selon le sujet de préoccupation, les points communs et les différences entre elles varient. Sans compter qu’un même couple passera bien souvent de l’une à l’autre… et qu’une même personne les expérimentera parfois plusieurs fois au cours de son existence. Écrit par un notaire spécialiste du sujet, par ailleurs enseignant et auteur de nombreuses publications, cet ouvrage très pratique est destiné aux couples envisageant de se marier ou de se pacser, ou s'étant déjà pacsé ou marié, et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation. Il sera aussi certainement consulté par leurs parents et leurs proches car ces sujets trouvent souvent leur place dans les repas de familles ou les soirées entre amis…

Concubinage, Pacs, Mariage

Author : Corinne Renault-Brahinsky
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297018050
Total Pages : 48 pages
Book Rating : 4.0/5 (18 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Concubinage, Pacs, Mariage by : Corinne Renault-Brahinsky

Download or read book Concubinage, Pacs, Mariage written by Corinne Renault-Brahinsky and published by Gualino Editeur. This book was released on 2011 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour toujours avoir à portée de mains les points clés pour choisir la bonne formule pour vivre à 2 : vivre en couple : quels choix ? Quelles différences ? ; les prestations sociales et familiales du couple ; les enfants du couple ; le concubinage : principes, effets, imposition, rupture, décès ; le Pacs : conclusion, modification, effets, imposition, rupture, décès ; le mariage : conditions, régimes matrimoniaux, relations entre époux, charges du mariage, pouvoirs des époux, imposition, succession, divorce et séparation de corps. Une étude détaillée de la "mécanique" de chaque formule pour vivre à 2.

Le mariage, le PACS et le concubinage

Author : Wilfried Baby
Publisher :
ISBN 13 : 9782340087668
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (876 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Le mariage, le PACS et le concubinage by : Wilfried Baby

Download or read book Le mariage, le PACS et le concubinage written by Wilfried Baby and published by . This book was released on 2024-06-04 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The Influence of Human Rights and Basic Rights in Private Law

Author : Verica Trstenjak
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319253379
Total Pages : 596 pages
Book Rating : 4.3/5 (192 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis The Influence of Human Rights and Basic Rights in Private Law by : Verica Trstenjak

Download or read book The Influence of Human Rights and Basic Rights in Private Law written by Verica Trstenjak and published by Springer. This book was released on 2015-12-16 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides a comparative perspective on one of the most intriguing developments in law: the influence of basic rights and human rights in private law. It analyzes the application of basic rights and human rights, which are traditionally understood as public law rights, in private law, and discusses the related spillover effects and changing perspectives in legal doctrine and practice. It provides examples where basic rights and human rights influence judicial reasoning and lead to changes of legislation in contract law, tort law, property law, family law, and copyright law. Providing both context and background analysis for any critical examination of the horizontal effect of fundamental rights in private law, the book contributes to the current debate on an important issue that deserves the attention of legal practitioners, scholars, judges and others involved in the developments in a variety of the world’s jurisdictions. This book is based on the General Report and national reports commissioned by the International Academy of Comparative Law and written for the XIXth International Congress of Comparative Law in Vienna, Austria, in the summer of 2014.

Legal Recognition of Non-Conjugal Families

Author : Nausica Palazzo
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1509939962
Total Pages : 268 pages
Book Rating : 4.5/5 (99 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Legal Recognition of Non-Conjugal Families by : Nausica Palazzo

Download or read book Legal Recognition of Non-Conjugal Families written by Nausica Palazzo and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2021-02-25 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book argues that insufficient recognition of new families is a legal problem that needs fixing in light of recent evolutions in family patterns and normative conceptions of 'family'. People increasingly invest in relationships falling outside the model of the marital family, such as non-conjugal unions of friends or relatives, polyamorous relationships and various religious-based families. Despite this, Western jurisdictions retain the marital family as the relevant basis for allocating family law benefits, rights and obligations. Part I of the book illustrates recent evolutions in family patterns and norms, and explores how law can accommodate multiple family grids without legal recognition involving normalisation. Part II focuses on courtroom litigation on the basis that courts nowadays are central avenues of social change. It takes non-conjugal families as a case study and provides an analysis of the most compelling argumentative strategies that non-conjugal families can mobilise to pursue legal recognition in Canada and the United States, and within the systems of the European Convention of Human Rights and the European Union. Through its comparative, interdisciplinary and critical legal method, the book provides scholars, activists and policymakers with conceptual tools to tackle the current invisibility of new families. Further, by advancing legal arguments to enhance the protection of non-conjugal families in courtrooms, the book illuminates the different approaches jurisdictions are likely to take and the hindrances thereof to overcome and debunk stereotypes associated with proper familyhood.

Legal Recognition of Same-Sex Partnerships

Author : Robert Wintemute
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1847312497
Total Pages : 806 pages
Book Rating : 4.8/5 (473 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Legal Recognition of Same-Sex Partnerships by : Robert Wintemute

Download or read book Legal Recognition of Same-Sex Partnerships written by Robert Wintemute and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2001-10-23 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Should same-sex couples be permitted to marry? Or should a separate institution of "registered partnership" or "civil union" be created for them? Or should the rights and duties of unmarried different-sex couples be extended to them? Should they be allowed to adopt each other's children, or jointly adopt an unrelated child? How should they be treated with regard to employment, social security, pensions, housing, immigration, taxation, inheritance, and divorce? These questions are being debated around the world, as lesbian, gay, bisexual and transgendered persons increasingly (but not uniformly) insist that they cannot be truly equal without equal treatment for the loving and lasting relationships they form with their partners. In "Legal Recognition of Same-Sex Partnerships", an international team of scholars examines both theoretical issues and the wide variety of legal developments in the United States, Canada, Brazil, thirteen European countries, Israel, South Africa, India, Japan, China, Australia and New Zealand, as well as under European Community and European Convention law, and United Nations human rights law.

Concubinage, Pacs, Mariage, Régimes matrimoniaux

Author : Lucie Guchet
Publisher : Puits Fleuri
ISBN 13 : 9782867394584
Total Pages : 266 pages
Book Rating : 4.3/5 (945 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Concubinage, Pacs, Mariage, Régimes matrimoniaux by : Lucie Guchet

Download or read book Concubinage, Pacs, Mariage, Régimes matrimoniaux written by Lucie Guchet and published by Puits Fleuri. This book was released on 2011 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Autant de possibilités d'union avec leurs droits, leurs obligations et leurs conséquences. Tel est l'objet de cet ouvrage qui fait le point juridique - et pratique - sur l'ensemble des caractéristiques légales de chacune d'entre elles. Si d'un point de vue pratique, il peut être tentant pour un couple, pour qui l'officialisation n'est pas chose souhaitée, de se laisser vivre sans contraintes vis-à-vis de toutes tierces personnes ou administrations, on s'aperçoit pourtant très rapidement que certaines difficultés peuvent s'accumuler et le conjoint se trouver confronté à des situations fâcheuses, voire dramatiques, en cas de décès ou même de séparation. Le droit - par le biais du concubinage, du Pacs et du mariage - est donc là pour encadrer l'ensemble de ces unions, au prix de quelques contraintes - et offrir, selon la formule choisie, plus ou moins de protection aux partenaires. Pour chacune de ces formules, sont donc abordés les droits, les obligations et les conséquences juridiques qui en découlent... mais sans oublier les aspects pratiques, à savoir les formalités qui vous sont clairement expliquées ! Un guide juridique complet, avec références et jurisprudence à l'appui pour toutes vos démarches !

Research Handbook on Gender, Sexuality and the Law

Author : Chris Ashford
Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 178811115X
Total Pages : 552 pages
Book Rating : 4.7/5 (881 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Research Handbook on Gender, Sexuality and the Law by : Chris Ashford

Download or read book Research Handbook on Gender, Sexuality and the Law written by Chris Ashford and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2020-03-28 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This innovative and thought-provoking Research Handbook explores not only current debates in the area of gender, sexuality and the law but also points the way for future socio-legal research and scholarship. It presents wide-ranging insights and debates from across the globe, including Africa, Asia, Eastern Europe and Australia, with contributions from leading scholars and activists alongside exciting emergent voices.

The Gay Republic

Author : Enda McCaffrey
Publisher : Taylor & Francis
ISBN 13 : 1351146548
Total Pages : 273 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis The Gay Republic by : Enda McCaffrey

Download or read book The Gay Republic written by Enda McCaffrey and published by Taylor & Francis. This book was released on 2023-01-13 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The French Republic does not discriminate or differentiate between individuals in terms of gender, difference or ethnicity. However recent legislation has enshrined the rights of gays and lesbians and it is this legislation that has inspired the author to examine the unique relationship between the Republic and its citizens - in this case gay and lesbian citizens. The author assesses the impact the new legislation has had on France as a democratic, multicultural republic founded on equality of citizenship, and on the lesbian and gay community, caught between inclusion and exclusion. The book combines approaches from sociology, political science, legal studies, cultural studies and the study of gender and sexuality, and will appeal to academics and postgraduates in these fields.

Principles of French Law

Author : John Bell
Publisher : OUP Oxford
ISBN 13 : 0191018899
Total Pages : 616 pages
Book Rating : 4.1/5 (91 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Principles of French Law by : John Bell

Download or read book Principles of French Law written by John Bell and published by OUP Oxford. This book was released on 2008-03-27 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Principles of French Law offers a comprehensive introduction to French law and the French legal system in terms which a common lawyer can understand. The authors give an explanation of the institutions, rules and techniques that characterize the major branches of French law. The chapters provide the reader with a clear sense of the questions that French lawyers see as important and how they would answer them. In the ten years since the publication of the first edition, French law has changed in significant ways. European Union law and the European Convention on Human Rights have had a significant impact, especially on procedural law and family law. There has been a new Commercial Code, major legislation on divorce, succession and criminal law, as well as significant developments in the Constitution. In addition, there have been considerable developments in the case-law and a much discussed proposal for reform of major areas of the law of obligations. The chapters present not only the rules of law, but, where appropriate, the principles and values underlying the system. Considerable use is made of juristic literature and of examples from French case law. The book is designed for students studying French law at both undergraduate and postgraduate level, and as preliminary reading for students about to study in France. It will also serve as an initial point of reference for scholars embarking on a study of French law.

Concubinage, pacs ou mariage, que choisir ?

Author : Laurence de Percin
Publisher :
ISBN 13 : 9782711787814
Total Pages : 184 pages
Book Rating : 4.7/5 (878 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Concubinage, pacs ou mariage, que choisir ? by : Laurence de Percin

Download or read book Concubinage, pacs ou mariage, que choisir ? written by Laurence de Percin and published by . This book was released on 2003 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les modifications profondes du couple, depuis cinquante ans, ont fait voler en éclat les schémas traditionnels de la vie commune. Elle ne commence plus forcément par un mariage mais plutôt par une période plus ou moins longue de concubinage au cours de laquelle naissent parfois des enfants. Entre mariage et concubinage, le Pacte civil de solidarité (Pacs) a trouvé sa place dans la vie de couple des Français, pour créer un lien plus fort et officialiser la vie commune aux yeux de la famille et de la société. Cet ouvrage a pour objectif : d'analyser et de comparer précisément tous les avantages et les inconvénients du concubinage, du Pacs et du mariage du point de vue fiscal, social, patrimonial et successoral ; d'apporter des conseils pratiques sur les impôts du foyer, la protection du couple et de sa famille, les possibilités de concilier travail et vie commune, le logement, l'épargne du ménage et son avenir ensemble ou séparément ; les dispositions légales actuelles, mais aussi les multiples projets de réforme envisagés par les politiques et les effets qu'ils induiront. Un guide indispensable pour tous les couples qui cherchent à connaître tous les aspects de leur situation maritale, à quoi ils ont droit et comment envisager leur avenir et celui de leurs enfants.

Interpreting the Republic

Author : Vinay Swamy
Publisher : Lexington Books
ISBN 13 : 0739165380
Total Pages : 210 pages
Book Rating : 4.7/5 (391 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Interpreting the Republic by : Vinay Swamy

Download or read book Interpreting the Republic written by Vinay Swamy and published by Lexington Books. This book was released on 2011-06-16 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Interpreting the Republic focuses on contemporary French literary and cinematic works (1986-2003) that reflect on what it means to belong to a nation such as France by giving voice to those who find themselves marginalized by French society. While citizenship and belonging can be, and indeed are, interpreted differently depending on the socio-cultural and political context, it is the foundational universalist republican principle of egalitarianism that has remained the sacred cow of French society. One of the major claims of this study is that the rigidity of French national discourse that attempts to impose a certain homogeneity in its official identificatory practices — all citizens are French, and thus difference (ethnic, sexual or other) ceases to matter — is but one of the many possible interpretations of the notion of the Republic. Vinay Swamy seeks to show how such supposedly unshakeable principles, too, can be, and often are, reinterpreted in novel ways by the works analyzed in this study, which carve out niches for their protagonists that are otherwise foreclosed in the French national space. Swamy examines the different tactics of identification deployed in works ranging from early 'romans beurs' by Azouz Begag, Farida Belghoul and Soraya Nini, and Allah Superstar, the 2003 satirical novel by Y.B., to a number of films including Gazon maudit (1995), Ma vie en rose (1997), Le Placard (2001), Chouchou (2003), all of which (re)interpret the Republic in an effort to legitimize their protagonists' otherwise marginalized social position(s). He demonstrates how all these works put pressure, in a variety of ways, on an unacknowledged understanding of the institutional positions. Vinay Swamy underscores some of the central concerns of these works, which include a quest to unravel the often-thorny questions such as 'who represents the Republic' or 'who is represented by the institution of republican ideals,' and as a corollary, 'who or what is not represented?' In privileging moments of such questioning, Interpreting the Republic underscores some of the discursive limits of the understanding of multicultural identity formation in Contemporary France.

Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738178758
Total Pages : 306 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis by :

Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Legal Lexicography

Author : Dr Máirtín Mac Aodha
Publisher : Ashgate Publishing, Ltd.
ISBN 13 : 1472407199
Total Pages : 361 pages
Book Rating : 4.4/5 (724 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Legal Lexicography by : Dr Máirtín Mac Aodha

Download or read book Legal Lexicography written by Dr Máirtín Mac Aodha and published by Ashgate Publishing, Ltd.. This book was released on 2014-12-28 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Legal lexicography or jurilexicography is the most neglected aspect of the discipline of jurilinguistics, despite its great relevance for translators, academics and comparative lawyers. This volume seeks to bridge this gap in legal literature by bringing together contributions from ten jurisdictions from leading experts in the field. The work addresses aspects of legal lexicography, both monolingual and bilingual, in its various manifestations in both civilian and common law systems. It thus compares epistemic approaches in a subject that is inextricably bound up with specific legal systems and specific languages. Topics covered include the history of French legal lexicography, ordinary language as defined by the courts, the use of law dictionaries by the judiciary, legal lexicography and translation, and a proposed multilingual dictionary for the EU citizen. While the majority of contributions are in English, the volume includes three written in French. The collection will be a valuable resource for both scholars and practitioners engaging with language in the mechanism of the law.

More Equal than Others?

Author : Daniele Amoroso
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 9462655391
Total Pages : 362 pages
Book Rating : 4.4/5 (626 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis More Equal than Others? by : Daniele Amoroso

Download or read book More Equal than Others? written by Daniele Amoroso and published by Springer Nature. This book was released on 2022-11-18 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book analyses the principle of equality from three perspectives: public international law, private international law and EU law. It is the first book in English providing a comprehensive overview of this principle in these areas of law and showing the current trends and issues concerning its application. Its main goal is to understand whether and to what extent the principle of equality has been affirmed in public and private international law, as well as EU law, and what – if any – the common core of this principle is. The analysis carried out in this contributed volume starts from general analyses of the principle of equality in the areas of the law covered by the book and then discusses the principle in more specific areas, such as human rights law, international adjudication (including investment law) and the law of international organizations. The book is intended to become a benchmark for academics dealing with matters of equality in public international law, private international law and EU law. It will be a useful tool for practitioners too, the collected chapters being based on the relevant case law dealing with the principle of equality. Daniele Amoroso is Professor of International Law in the Department of Law of the University of Cagliari, Cagliari, Italy. Loris Marotti is Assistant Professor of International Law in the Department of Law at the Federico II University of Naples, Italy. Pierfrancesco Rossi is Postdoctoral Fellow in International Law in the Department of Law of Luiss University, Rome, Italy. Andrea Spagnolo is Professor of International Law in the Department of Law of the University of Turin, Turin, Italy. Giovanni Zarra is Professor of International Law and International Litigation in the Department of Law at the Federico II University of Naples, Italy.