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Commerce Et Internet Comprendre Les Regles Juridiques
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Book Synopsis Commerce et Internet. Comprendre les règles juridiques by : Armel Benarab
Download or read book Commerce et Internet. Comprendre les règles juridiques written by Armel Benarab and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-11-01 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage explique clairement les règles juridiques concernant l'e-commerce afin de les rendre compréhensibles et accessibles à tous. Consommateurs et commerçants trouveront des réponses précises aux interrogations suscitées par les principales opérations contractuelles : droits liés aux achats sur Internet, réglementation en vigueur protéger une marque ou un produit... chacun pourra ainsi tirer meilleur profit de l'Internet.
Book Synopsis Le contrat du commerce électronique sur l'Internet by : Omar El Ayoubi
Download or read book Le contrat du commerce électronique sur l'Internet written by Omar El Ayoubi and published by . This book was released on 2011 with total page 780 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le réseau Internet ne permet pas seulement d'échanger des informations et d'offrir aux entreprises une vitrine nouvelle capable de promouvoir leur activité au delà de leur zone traditionnelle d'influence. Il constitue aussi un nouvel outil permettant de passer des contrats du commerce électronique, qui présentent certaines caractéristiques très singulières en raison de leurs modes de conclusion. Cependant, ces caractéristiques sont à l'origine de plusieurs problèmes juridiques concernant notamment la rencontre des volontés, la capacité de celui qui s'oblige, la date de la formation du contrat, la sécurité du paiement et enfin de la détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable. Il convient alors de se demander s'il faut adopter de nouvelles règles juridiques spécifiques au contrat du commerce électronique ou si au contraire les règles traditionnelles du droit des contrats, sous réserve de certaines adaptations, sont parfaitement applicables à ce contrat ? Une question majeure à laquelle on s'efforcera de répondre en examinant successivement la formation (Partie I) et l'exécution du contrat du commerce électronique (Partie II).
Book Synopsis Commerce électronique : le nouveau cadre juridique by : Thibault Verbiest
Download or read book Commerce électronique : le nouveau cadre juridique written by Thibault Verbiest and published by Éditions Larcier. This book was released on 2004-08-05 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d’Européens. Avec l’émergence du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l’enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s’effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l’internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu’à la publicité et à la vente en ligne de certains produits « sensibles » tels que le tabac, l’alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l’internet est également étudiée, sous l’angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L’ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique.
Book Synopsis Internet and E-commerce Law by : Brian F. Fitzgerald
Download or read book Internet and E-commerce Law written by Brian F. Fitzgerald and published by Lawbook Company. This book was released on 2011 with total page 1286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The focus of this book is the regulatory framework of the internet and e-commerce. It considers how the law has developed in the context of rapid technological change and analyses how it is being applied to define rights and obligations in relation to the online infrastructure, content and practices.
Book Synopsis Internet Commerce by : Margaret Jane Radin
Download or read book Internet Commerce written by Margaret Jane Radin and published by . This book was released on 2008-08-15 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book supplements the main text of Radin, Rothchild, Reese and Silverman's Internet Commerce: The Emerging Legal Framework, 2d.
Book Synopsis Droit du commerce électronique by : Romain V. Gola
Download or read book Droit du commerce électronique written by Romain V. Gola and published by Gualino Editeur. This book was released on 2013 with total page 623 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour objectif : - d’accompagner l’e-commerçant dans la pratique actuelle de son activité en développant les règles juridiques qui l’encadrent ; - de donner au consommateur les conseils et les informations nécessaires pour effectuer des achats en ligne en toute confiance. Le lecteur y trouvera les réponses aux craintes généralement suscitées par le commerce électronique (spécificités du contrat en ligne, protection des données personnelles, atteinte à l’e-réputation, sécurité des paiements à distance...). La première partie de cet ouvrage est consacrée à la création d’un site Web marchand et traite des questions de noms de domaine, des contrats à finalités techniques (création et hébergement de site Web), des droits d’auteur et de la protection des données personnelles. La seconde partie traite des différentes facettes de l’exploitation du site Web marchand : spécificités des contrats en ligne, activités réglementées, accords de distribution, publicité en ligne, référencement des sites marchands, responsabilité des acteurs du commerce électronique, résolution judiciaire et extra-judiciaire des litiges dans un contexte international. Ce livre s’adresse à tous les juristes (avocats, juristes d’entreprise ou consultants), aux professionnels du marketing, aux étudiants, aux consommateurs mais aussi à l’ensemble du public qui s’intéresse à ce secteur en pleine expansion. Romain V. Gola est maître de conférences en droit des affaires et du commerce électronique à Télécom École de management (Institut Mines-Télécom, Paris) et avocat inscrit au barreau de l’Ontario (Toronto). Il est attaché au centre de recherche de Télécom École de management. Il est également associé au laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (LID2MS) de la faculté de droit d’Aix-Marseille III et enseigne également au CNAM (école management et société). Après une maîtrise en droit des affaires et un DEA en droit des médias à la faculté de droit d’Aix-Marseille III, il a obtenu son doctorat en co-tutelle entre l’université de Montréal et la faculté d’Aix-Marseille III. Romain V. Gola est également titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’université de Montréal et d’un bachelor en common law de l’université d’Ottawa.
Book Synopsis Le droit du commerce électronique by : Olivier d' Auzon
Download or read book Le droit du commerce électronique written by Olivier d' Auzon and published by Puits Fleuri. This book was released on 2004 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Commerce électronique, phénomène économique sans précèdent, mérite encore aujourd'hui l'étonnement. Il a fallu attendre 38 ans pour que 50 millions d'américains aient accès à la radio, 13 pour la télévision, 16 ans pour l'ordinateur et seulement 4 ans pour Internet. Dans le même temps, le chiffre d'affaires mondial du commerce électronique atteignait, dit-on, 350 milliard de dollars en 2002, contre 7 milliards en 1998. De fait, les pratiques du commerce électronique sont aujourd'hui banalisées. Par contre les règles juridiques de ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade de projet, du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Qu'elles soient nationales, ; communautaires, internationales, les règles qui gèrent le commerce électronique sont très complètes et précises mais trop nombreuses pour paraître cohérentes. Cet ouvrages fait un tour d'horizon très précis des règles en vigueur et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable.
Book Synopsis The Internet & E-commerce Legal Handbook by : Scott W. Pink
Download or read book The Internet & E-commerce Legal Handbook written by Scott W. Pink and published by Prima Lifestyles. This book was released on 2001 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "The proliferation of e-commerce has created an overwhelming number of laws that govern online business. From data collection, encryption, and intellectual property to personal privacy, libel, and international trade, you and your company must carefully navigate a tangled web of new regulations to build real value through your e-commerce strategies." "The Internet & E-Commerce Legal Handbook answers all your questions and guides you easily through the legal issues of conducting business online. Whether you're a corporate attorney or a small-business owner, a CIO or a Web designer, you'll find yourself consulting this approachable, up-to-date resource every day to ensure the security, safety, and profitability of your online initiatives. Inside, e-commerce law expert and attorney Scott W. Pink gives you comprehensive information on the court rulings, regulations, and protocols that affect you - without all the legal jargon - and makes your rights and responsibilities clear." "Complete with standard legal forms you can use, a complete glossary of Internet and e-commerce terminology, and special sections for attorneys with case studies and statutes, this book takes the guess work out of building a bulletproof online business."--BOOK JACKET.Title Summary field provided by Blackwell North America, Inc. All Rights Reserved
Book Synopsis L'internet et le droit du marché (droit de la concurrence et droit de la consommation) by : Christine Riefa
Download or read book L'internet et le droit du marché (droit de la concurrence et droit de la consommation) written by Christine Riefa and published by . This book was released on 2002 with total page 1130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Internet de part sa nature dématérialisé et trans-frontière, fait naître de nouvelles interrogation pour le juriste. Face à un accroissement rapide des législations créées pour réguler l'Internet, il convient d'analyser comment le consommateur trouvera protection. En suivant une approche consumériste des phénomènes juridiques qui entourent l'Internet et le droit du marché, il faut distinguer entre l'Internet, objet de consommation et l'Internet, moyen de consommation. L'Internet, entant qu'objet de consommation est matérialisé par la fourniture d'accès qui permet de s'y connecter. En tant que moyen de consommation, l'Internet est l'outil qui permet le commerce électronique entre les parties. Les règles juridiques applicables à ces relations contractuelles seront analysées.
Book Synopsis Internet et le droit by : Olivier Iteanu
Download or read book Internet et le droit written by Olivier Iteanu and published by . This book was released on 1996 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le commerce électronique en toute confiance by : Séverine Mas-Foveau
Download or read book Le commerce électronique en toute confiance written by Séverine Mas-Foveau and published by . This book was released on 2001 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est l'un des rares ouvrages à traiter du commerce électronique de façon transversale. Il en décortique l'organisation et en aborde les aspects juridiques, techniques et économiques, sous l'angle de la confiance. Il est un instrument indispensable pour aborder le commerce électronique de façon objective et détaillée. Il apporte une réponse à vos interrogations : Quels sont les acteurs du commerce électronique ? Comment choisir un commerçant en ligne ? Quelles sont les règles de droit régissant le commerce en ligne ? Comment réunir les éléments de la confiance ? Peut-on crypter des données sur l'Internet ? Comment utiliser une signature électronique ? Peut-on télécharger des fichiers MP3 ? Quelle est la responsabilité des éditeurs de sites Internet ? Toute l'actualité est abordée autour de ce thème très dense et commentée par les auteurs. Ils y présentent les textes de lois récents, ainsi que les enjeux économiques du commerce électronique. Que vous soyez juriste, chef d'entreprise ou simple éditeur de site à titre non professionnel, ce livre s'adresse à vous, ainsi qu'à tout citoyen soucieux de connaître les garanties apportées par le droit émergent de l'Internet.
Book Synopsis Guide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing by : Gérard Haas
Download or read book Guide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing written by Gérard Haas and published by . This book was released on 2015-09-09 with total page 446 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment optimiser, grâce au droit, le développement de votre site marchand et gagner en sérénité ? Le Guide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing a pour objectif de répondre à cette question en vous présentant de manière concrète et synthétique comment le juridique peut participer à la sécurisation et à la valorisation de votre projet Web. Il s'adresse à toute personne, cybermarchand, webmaster ou webmarketeur, ayant en charge l'exploitation, la réalisation ou la gestion d'un site de e-commerce. Optimisation des Conditions générales de ventes, gestion rationalisée du portefeuille de marque et de noms de domaines, mise en place de conditions générales d'utilisation et d'une politique de confidentialité, affichage de mentions légales obligatoires, mesures de surveillances... seront ainsi abordées les principales règles détaillant chacune un panel de mesures simples permettant de sécuriser votre développement tout en vous assurant d'une confiance accrue de vos clients. Mais le droit peut également être source de valorisation. Ainsi, parmi les fondamentaux du droit de l'e-commerce, seront également abordées les questions liées au droit de la propriété intellectuelle : êtes-vous propriétaire de votre site marchand ? Comment empêcher que des concurrents utilisent votre dénomination ou vos marques dans les outils de référencement ? Votre modèle économique, votre charte graphique et vos contenus sont-ils protégeables ? Autant d'éléments dont le traitement juridique participe directement à la valorisation et à la protection de vos investissements. La place du consommateur a évolué ces dernières années : "likes", "shares", "comments", "avis", "tweets"... l'image de marque est entre les mains de ceux qui la consomment. Désormais, le client hyperconnecté, fragmenté, volatil, méfiant, n'est plus cette figure docile et passive de l'ère pré-Internet, il a soif de conversation et de reconnaissance. En effet, Internet est devenu la caisse de résonnance planétaire de la satisfaction d'un client polymorphe. Via les réseaux sociaux, les clients ont inversé les rapports de force et peuvent faire et défaire la réputation d'une marque. Face à ce consommateur déroutant, les marketeurs ont dû s'adapter et revoir la manière de s'adresser à lui. Il en est de même s'agissant du droit qui, bousculé par les techniques du web 2.0, se révèle avoir une formidable capacité d'adaptation pour réguler l'espace virtuel. Le web 2.0 pose des questions juridiques concernant la promotion et la protection des noms de domaine et des marques ; si l'e-réputation, la liberté d'expression, les techniques de publicité et de prospection doivent être examinées à l'aune des changements numériques, de même l'utilisation des données personnelles ou le ciblage du comportement des internautes sont de nature à bouleverser la vie privée. Ce guide aborde de manière claire, structurée et accessible les principales problématiques qui se posent aux cybermarchands ou créateurs de sites web.
Book Synopsis Droit du commerce électronique by : Kodjo Ndukuma Adjayi
Download or read book Droit du commerce électronique written by Kodjo Ndukuma Adjayi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-09-14 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.
Book Synopsis Internet and E-commerce Law by : Brian F. Fitzgerald
Download or read book Internet and E-commerce Law written by Brian F. Fitzgerald and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The last ten years have seen the internet and e-commerce emerge as central features of our commercial, social and cultural life. Developments such as Web 2.0, the semantic web, e-government strategies, user generated content, virtual worlds and online social networks have re-shaped the way we communicate, interact and transact. The focus of this book is the regulatory framework of the internet and e-commerce. It considers how the law has developed in the context of rapid technological change and analyses how it is being applied to define rights and obligations in relation to the online infrastructure, content and practices. It offers an extensive, detailed and current analysis of several key areas of internet and e-commerce law which have undergone significant change in recent years: copyright in digital content, patents for software and e-business methods, domain names and trade marks, electronic contracting, privacy, cybercrime, taxation of internet businesses, liability of internet intermediaries and regulation of online content. This new text is essential for business and law students studying Internet and E-Commerce law as well as information technology students and practitioners.
Book Synopsis Cyberlaw and E-commerce by : David L. Baumer
Download or read book Cyberlaw and E-commerce written by David L. Baumer and published by Irwin/McGraw-Hill. This book was released on 2002 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: P. 389.
Book Synopsis La protection juridique du cyber-consommateur by : Thibault Verbiest
Download or read book La protection juridique du cyber-consommateur written by Thibault Verbiest and published by . This book was released on 2002 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est indispensable tant aux juristes avertis qu'aux consommateurs et fournisseurs de produits ou services en ligne. Aujourd'hui, l'Internet marchand fait partie du quotidien de millions de Français et d'Européens. Demain, avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandira, et avec elle le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. Le présent ouvrage a pour ambition de dresser un état des lieux, dans un langage clair et précis, de ce cadre émergent. La structure choisie suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne : tout commence par une publicité, suivie d'une offre, qui, lorsqu'elle est acceptée par le consommateur, forme contrat, lequel est exécuté par un paiement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont ainsi examinées. Une attention particulière est en outre portée à la protection des mineurs sur l'Internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'Internet est également étudiée, sous l'angle de loi applicable et de la juridiction compétente en matière de litiges de consommation ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national.
Book Synopsis Droit de l'Internet by : Raphaël Maurel
Download or read book Droit de l'Internet written by Raphaël Maurel and published by . This book was released on 2024-04-24 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
