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Commentaires Du Barreau Du Quebec Sur Le Projet De Loi C 7 Loi Portant Reglementation De Certaines Drogues Et De Leurs Precurseurs Ainsi Que Dautres Substances Modifiant Certaines Lois Et Abrogeant La Loi Sur Les Stupefiants En Consequence
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Author :Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation Publisher :[Montréal] : Le Barreau ISBN 13 : Total Pages :16 pages Book Rating :4.:/5 (317 download)
Book Synopsis Commentaires du Barreau du Québec sur le projet de loi C-7, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence by : Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
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Book Synopsis Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et by : Barreau du Québec
Download or read book Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et written by Barreau du Québec and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité sur le projet de loi C-7, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (13 download)
Book Synopsis Procès-verbaux du Sous-comité sur le projet de loi C-7, Loi réglementant certaines drogues et autres substances [fichier d'ordinateur]. by : Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité sur le projet de loi C-7, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence
Download or read book Procès-verbaux du Sous-comité sur le projet de loi C-7, Loi réglementant certaines drogues et autres substances [fichier d'ordinateur]. written by Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité sur le projet de loi C-7, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi C-45 by : Institut national de santé publique du Québec
Download or read book Projet de loi C-45 written by Institut national de santé publique du Québec and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La légalisation du cannabis à des fins non médicales comporte son lot d'incertitudes et oblige le Canada et le Québec à innover. Aussi est-il nécessaire de prévoir la marge de manoeuvre pour ajuster le dispositif au fur et à mesure de l'évolution de la prévalence et des pratiques d'usage du cannabis. La prudence et la non-banalisation de la substance doivent guider les choix d'encadrement du cannabis légalisé. À titre de centre d'expertise et de référence en matière de santé publique au Québec, l'INSPQ salue l'initiative de la présente consultation et saisit l'occasion qui lui est donnée pour émettre son point de vue sur certaines dispositions du projet de loi C-45, suggérer des clarifications à apporter ainsi que pour proposer certaines mesures à considérer lors de l'élaboration ultérieure de règlements.
Book Synopsis Projet de loi C-45 by : Maude Chapados
Download or read book Projet de loi C-45 written by Maude Chapados and published by . This book was released on 2017 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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