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Codes Et Lois Du Congo Belge Contenant Toutes Les Dispositions Legislatives Et Reglementaires En Vigueur Et Les Mesures Provinciales Les Plus Usuelles Annotees Dapres Leur Concordance Avec La Legislation Belge Les Travaux Preparatoires Les Circulaires Et Instructions Officielles Et La Jurisprudence Des Cours Et Tribunaux
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Book Synopsis Codes et lois du Congo belge by : Belgian Congo
Download or read book Codes et lois du Congo belge written by Belgian Congo and published by . This book was released on 1954 with total page 3389 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Codes et lois du Congo belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux by :
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Book Synopsis Codes et lois du Congo belge contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d' aprés leur concordance avec le législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux: Matières civiles, commerciales, pénales, mis à jour au 31 décembre 1959 by : Belgian Congo
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Book Synopsis Codes et lois du Congo belge contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d' aprés leur concordance avec le législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux by : Belgian Congo
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Book Synopsis Codes et lois du Congo belge contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux par Pierre Piron ... et Jacques Devos ... 8e édition des codes Louwers-Strouvens by : Jacques Devos
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Book Synopsis Codes et lois du Congo Belge by : Pierre Piron
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Book Synopsis Codes et lois du congo belge by : Belgian Congo
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Book Synopsis Codes et lois du Congo Belge by : Pierre Piron
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Book Synopsis Codes et lois du Congo Belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux. Par Pierre Piron avec la collaboration de Jacques Devos. Première édition bilingue des codes Louwers et Strouwens, entièrement refondue et mise à jour au 30 septembre 1953. (Wetboeken en wetten van Belgisch-Kongo. Nederlandse bewerking oder leiding van E. T. J. M. Neven, Antoine Staes.) Fr. & Flem by : Jacques Devos
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Book Synopsis Codes et lois du Congo belge contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d' aprés leur concordance avec le législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux by : Belgian Congo
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Book Synopsis Codes et lois du Congo Belge by : Pierre Piron
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Book Synopsis Codes et lois du Congo belge contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d' aprés leur concordance avec le législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux: Organisation administrative et judiciare mis à jour au 31 janvier 1960 by : Belgian Congo
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