Author : France
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247151509
Total Pages : 961 pages
Book Rating : 4.1/5 (515 download)
Book Synopsis Code du tourisme by : France
Download or read book Code du tourisme written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2015 with total page 961 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L’appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l ?Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage._x000D_ Cette dixième édition est à jour notamment :- des deux ordonnances des 6 novembre et 19 décembre 2014 concernant la métropole de Lyon, - de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, - de l’arrêté du 24 décembre 2014 sur l'information préalable du consommateur dans les établissements hôteliers de plein air, - des lois de finances du 29 décembre 2014,- du décret du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,- de l’arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux conditions de destruction des chèques-vacances,- du décret du 10 mars 2015 relatif à l'agrément «vacances adaptées organisées»,- du décret du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme,- de l’ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique,- de la réglementation applicable aux casinos dont le décret du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos. Les modifications issues du projet de loi NOTR (3e volet de la réforme des collectivités territoriales), actuellement examiné par le Conseil constitutionnel, seront intégrées dans l’édition 2016.
