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Clausier Des Contrats De La Commande Publique
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Book Synopsis Clausier Des Contrats de La Commande Publique by : Olivier Ortega
Download or read book Clausier Des Contrats de La Commande Publique written by Olivier Ortega and published by Le Moniteur. This book was released on 2010-03-01 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La commande publique prend chaque jour davantage d'essor et le droit qui la reglemente est toujours plus complexe. Aussi, la comprehension, la bonne redaction et l'exacte application des clauses des contrats regissant cette matiere sont devenues essentielles. Au regard des enjeux et pour repondre a l'ensemble des besoins des acheteurs publics, ce clausier fait reference aux marches publics, aux marches passes en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, aux conventions de delegation de service public ainsi qu'aux contrats de partenariat et aux baux assimiles. Ce livre presente 52 clauses essentielles et incontournables classees par ordre alphabetique, definies, commentees et analysees en fonction des contrats auxquels elles se rapportent pour en permettre l'adaptation la plus simple. Le CD-Rom associe propose l'ensemble du contenu du clausier pour une utilisation conforme a votre pratique et a vos besoins. Chaque clause est etudiee selon une methode eprouvee: source, definition, objet, interet, bibliographie et enfin la clause proprement dite. Ces elements commentes a l'aide des dernieres solutions degagees par les textes officiels, l'administration et la jurisprudence securisent vos contrats. Cet ouvrage est destine aux maitres d'ouvrage, acheteurs publics, a leurs conseils et aux gestionnaires de services publics.
Book Synopsis Clausier, Dictionnaire commenté des clauses by : Olivier Ortega
Download or read book Clausier, Dictionnaire commenté des clauses written by Olivier Ortega and published by . This book was released on 2010 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'outil indispensable pour rédiger vos contrats en toute sécurité. La commande publique prend chaque jour davantage d'essor et le droit qui la réglemente est toujours plus complexe. Aussi, la compréhension, la bonne rédaction et l'exacte application des clauses des contrats régissant cette matière sont devenues essentielles. Au regard des enjeux et pour répondre à l'ensemble des besoins des acheteurs publics, ce clausier fait référence aux marchés publics, aux marchés passés en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, aux conventions de délégation de service public ainsi qu'aux contrats de partenariat et aux baux assimilés. Ce livre présente 52 clauses essentielles et incontournables classées par ordre alphabétique, définies, commentées et analysées en fonction des contrats auxquels elles se rapportent pour en permettre l'adaptation la plus simple. Le CD-Rom associé propose l'ensemble du contenu du clausier pour une utilisation conforme à votre pratique et à vos besoins. Chaque clause est étudiée selon une méthode éprouvée : source, définition, objet, intérêt, bibliographie et enfin la clause proprement dite. Ces éléments commentés à l'aide des dernières solutions dégagées par les textes officiels, l'administration et la jurisprudence sécurisent vos contrats. Cet ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrage, acheteurs publics, à leurs conseils et aux gestionnaires de services publics.
Book Synopsis Contrats et marchés publics de défense by : Claudine Chardigny
Download or read book Contrats et marchés publics de défense written by Claudine Chardigny and published by Primento. This book was released on 2013-04-25 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu’il faut savoir sur la passation des marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l’expertise de son auteur (trente sept ans d’expérience à la délégation générale pour l’armement), il permet à tous les acteurs économiques de la défense d’être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.
Book Synopsis Précis du droit de la commande publique by : Stéphane Braconnier
Download or read book Précis du droit de la commande publique written by Stéphane Braconnier and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-10-09 with total page 934 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions. Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé. Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public. Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « Loi Pacte » et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique. Cet ouvrage s'adresse aux universitaires, avocats, juristes et étudiants.
Book Synopsis Le guide de la commande publique by : Xavier Bezançon
Download or read book Le guide de la commande publique written by Xavier Bezançon and published by Le Moniteur. This book was released on 2012 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Compte tenu des enjeux financiers et juridiques, opter pour le contrat public le plus adapte aux besoins de la collectivite publique est essentiel. Cet ouvrage offre un panorama exhaustif des differents contrats - marches publics, contrats de performance energetique, partenariats public-prive, baux emphyteotiques administratifs, delegations de service public - et des outils permettant d'aboutir a un choix optimal pour chaque besoin. Chaque contrat est etudie par ordre chronologique en respectant toutes les etapes, de sa passation et de son execution. Une approche comparative permet de mieux cerner leur champ d'application, ainsi que leurs avantages. Les auteurs analysent les toutes dernieres evolutions reglementaires et alertent les praticiens, a partir de cas concrets issus d'experiences menees dans des collectivites publiques representatives, quant aux limites et aux risques de certains choix proceduraux. En cas de litige, les procedures de recours contre le contrat sont detaillees et completent ainsi l'etude de la vie de ces contrats. Cette 3e edition prend en compte les nombreuses modifications du Code des marches publics (contrats de performance energetique et dernieres modifications des seuils de publicite incluses) de la loi Sapin, des baux emphyteotiques administratifs et des partenariats public-prive, ainsi que les nombreux amenagements jurisprudentiels des delegations de service public. Cet ouvrage est destine a tous les decideurs publics, elus locaux et praticiens de la commande publique qui souhaitent maitriser les contrats de la commande publique.
Book Synopsis Traité de contentieux de la commande publique by : Olivier Guézou
Download or read book Traité de contentieux de la commande publique written by Olivier Guézou and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2015 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la commande publique connaît une profonde mutation que l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics symbolise bien. Cette évolution des sources, des notions, 'des catégories et du fond du droit entre en résonnance avec celle d'un contentieux des contrats administratifs dont l'architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée. La logique des recours, les raisonnements suivis et l'office du juge permettent désormais de mieux tenir compte de la richesse de ces contrats particuliers dont la dimension économique se combine avec l'action publique et l'intérêt général. Le requérant est placé au coeur de l'action, le contrat étant le point de basculement chronologique d'une logique de protection à une autre. Aux concurrents évincés, la passation et son impact sur le contrat, selon une dynamique de liberté d'accès au marché économique. Aux parties, le contrat et son exécution, selon une approche centrée sur la protection des consentements et la loyauté contractuelle. Aux autres tiers enfin, des considérations variées d'intérêt général (environnement, finances locales, service public, etc.) justifiant l'existence d'un contentieux administratif d'un troisième type, encadré et aménagé. Mais le contentieux de droit commun ne peut pas tout et les spécificités des contrats de la commande publique imposent la protection de l'ordre public économique et de la probité, selon une logique répressive sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles et le délit pénal de " favoritisme ". Le Traité de contentieux de la commande publique respecte cette architecture nouvelle et combine une étude précise des règles applicables avec la mise en perspective des logiques générales qui les orientent. Il offre ainsi au lecteur un accès simplifié à l'information en lui permettant d'entrer dans la partie qui le concerne plus directement, selon qu'il agit en tant que concurrent évincé (Partie 1), partie au contrat (Partie 2) ou qu'il est intéressé par un autre contentieux (Partie 3).
Book Synopsis Financement des contrats de la commande publique by : Steeve Batot
Download or read book Financement des contrats de la commande publique written by Steeve Batot and published by . This book was released on 2024-03-20 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrats de la commande publique et environnement by : Fanette Akoka
Download or read book Contrats de la commande publique et environnement written by Fanette Akoka and published by . This book was released on 2020 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation préoccupante de l'environnement conduit à une diversification des moyens d'action juridiques conduisant à le protéger. Les contrats de la commande publique, dotés d'un pouvoir économique important, sont qualifiés de levier de politique publique. Les contrats de la commande publique peuvent donc être des vecteurs de protection de l'environnement. La portée est relativisée par les sources des contrats étudiés qui font primer la libre-concurrence vis-à-vis de l'environnement et par leur mise en œuvre. Celle-ci, fortement conditionnée par les impératifs concurrentiels et les principes de la commande publique, se trouve confrontée à des obstacles extrinsèques au contrat, tel que l'acte administratif unilatéral à visée environnementale. Les contrats de la commande publique contribuent de lege lata à la protection de l'environnement, par certaines obligations législatives, par une pénétration de l'environnement dans les mécanismes contractuels classiques et l'apparition de nouvelles techniques (pré)contractuelles tournées vers la qualité ou la performance environnementale. Une systématisation de l'intégration de l'environnement dans les contrats de la commande publique par le biais d'obligations législatives couplée à une incitation tendent à l'exhaustivité de lege ferenda de la protection de l'environnement par les contrats de la commande publique.
Download or read book Clausier written by William Dross and published by . This book was released on 2010 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L' innovation dans les contrats de la commande publique by : Sophie Meslin-Lière
Download or read book L' innovation dans les contrats de la commande publique written by Sophie Meslin-Lière and published by . This book was released on 2022 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous l'impulsion du droit de l'Union européenne, réformé par les directives « marchés publics » et « concessions » du 26 février 2014, désormais transposées dans le Code de la commande publique, les contrats du même nom ont vocation à promouvoir l'innovation. La présente thèse tend à montrer qu'au stade de leur formation, les objectifs multiples assignés aux contrats de la commande publique, particulièrement l'ouverture à la concurrence, les empêchent d'être des vecteurs efficaces d'innovation. En effet, les instruments dédiés à l'innovation, que sont notamment le partenariat d'innovation, les variantes, ou les dérogations liées à l'achat innovant, voient leur potentiel entravé par une application stricte des principes de la commande publique qui sous-tendent la mise en concurrence (égalité de traitement, liberté d'accès et transparence). Il appartient en revanche aux parties de construire leur relation contractuelle en tenant compte des caractéristiques de l'innovation, telles que l'évolutivité et la performance. C'est donc le contrat, en tant qu'instrument d'anticipation, qui constitue un promoteur efficace de l'innovation. La présente thèse est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, principalement la codification du Code de la commande publique en 2019 et les nouveaux modèles de CCAG publiés en 2021.
Book Synopsis Le guide de la commande publique by : Philippe Cossalter
Download or read book Le guide de la commande publique written by Philippe Cossalter and published by . This book was released on 2020-11-18 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le concurrent évince des procédures de passation des contrats de la commande publique by : Antoine Pain
Download or read book Le concurrent évince des procédures de passation des contrats de la commande publique written by Antoine Pain and published by . This book was released on 2014 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
