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Chambre Des Pairs Session De 1825 Seance Du 18 Fevrier 1825 Opinion De M Le Cte Portalis Sur Larticle 4 Du Projet De Loi Relatif Au Sacrilege
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Session de 1825. Séance du ... 18 février 1825. Opinion de M. le Cte Portalis sur l'article 4 du projet de loi relatif au sacrilège by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du jeudi 17 février 1825. Opinion de M. le Cte de Tascher sur l'article 4 du projet de loi relatif au sacrilège by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 17 février 1825. Opinion de M. le Cte de Chastellux sur l'article 4 du projet de loi relatif au sacrilège ... by : César-Laurent de Chastellux (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des pairs de France ... Séance du ... 17 février 1825. Opinion de M. le Cte de Vogüé sur l'article 4 du projet de loi relatif au sacrilège ... by : Charles de Vogüé (Louis-François-Charles-Florimond, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 17 février 1825. Opinion de M. le Cte de La Villegontier sur l'article 4 du projet de loi relatif au sacrilège ... by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825, séance du... 12 février 1825. Opinion de M. le Cte Lemercier sur le projet de loi relatif au sacrilège by : Louis-Nicolas Lemercier (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 14 février 1825. Opinion de M. le Cte de Pontécoulant, sur le projet de loi relatif au sacrilège ... by : Gustave Pontécoulant (Louis-Gustave Le Doulcet, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 14 février 1825. Opinion de M. le Cte de Chastellux sur le projet de loi relatif au sacrilège ... by : César-Laurent de Chastellux (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Session de 1825. Séance du ... 21 avril 1825. Opinion de M. le Cte Portalis sur l'article additionnel proposé par la commission à la loi d'indemnité by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 5 février 1825. Opinion de M. le Cte Portalis sur l'article 2 du projet de loi relatif aux congrégations religieuses de femmes by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Session de 1821. Séance du ... 7 mars 1822. Opinion de M. le Cte Portalis sur l'article 18 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 15 février 1825. Opinion de M. le Bon Pasquier sur le projet de loi relatif au sacrilège ... by : Étienne-Denis Pasquier
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 14 avril 1825. Résumé de M. le Cte Portalis, ... de l'examen du projet de loi tendant à indemniser les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État, en vertu des lois révolutionnaires by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 10 février 1825 by : Achille-Léon-Victor duc de Broglie
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 6 avril 1825. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à indemniser les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État, en vertu des lois révolutionnaires by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du jeudi 10 février 1825. Opinion sur le projet de loi relatif au sacrilège by : Achille-Charles-Léonce-Victor Broglie (duc de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 1er juin 1827. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1825 by : Jean-Baptiste Collin Sussy (Cte de)
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