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Chambre Des Pairs Seance Du 8 Mai 1841 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Cte De Courtarvel Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Des 3 Projets De Loi Relatifs A Des Changements De Circonscriptions Territoriales
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des 3 projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales by : Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales (5e et 6e projets). by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Beaumont, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales by : Louis-Napoléon La Bonninière Beaumont (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 12 mars 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales by : Edmond d' Alton-Shée
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Houdetot au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de lois relatifs à des changements de circonscriptions territoriales by : Frédéric-Christophe Houdetot (Vte d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830 by : François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sparre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 2.500.000 francs destiné à compléter la remonte de la cavalerie by : Louis-Ernest-Joseph Sparre (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1825 by : Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)
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Author :Auguste de Saint-Aignan (Nicolas-Auguste-Marie Rousseau, Cte de, député de la Loire-Inférieure, pair de France.) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :3 pages Book Rating :4.:/5 (458 download)
Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Saint-Aignan, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales by : Auguste de Saint-Aignan (Nicolas-Auguste-Marie Rousseau, Cte de, député de la Loire-Inférieure, pair de France.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 mars 1841. Rapport... par M. le baron de Malaret au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales by : Joseph-François-Magdelaine Malaret (Bon de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par six départements by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1840 et des exercices clos by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de 13 projets de loi qui autorisent le même nombre de villes à contracter des emprunts by : Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 avril 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Murat, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de neuf projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales by : Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 1er juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales. 2e projet by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Pèdre La Caze, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales by : Pierre La Caze Pèdre La Caze (Cte., dit)
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