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Chambre Des Pairs Seance Du 28 Avril 1846 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Bon Tupinier Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A La Repression Des Infractions Au Reglement General Du 23 Juin 1843 Sur Les Pecheries
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 28 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Tupinier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des infractions au règlement général du 23 juin 1843 sur les pêcheries by : Jean-Marguerite Tupinier (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Tupinier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs, le 1er à l'amélioration de divers ports maritimes, le 2e au rachat de la concession du havre de Courseulles by : Jean-Marguerite Tupinier (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 24 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers échanges by : Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité ... de Saint-Domingue by : Édouard Mounier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement de divers canaux by : François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Tupinier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'établissement d'un service de paquebots à vapeur entre Le Havre et New York by : Jean-Marguerite Tupinier (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Tupinier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'armement de trois bâtiments à vapeur, affectés au remorquage des navires du commerce by : Jean-Marguerite Tupinier (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la reconstruction des ponts de Cé et de Bancel by : Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 juin 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Tupinier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au transport d'une portion de crédit concernant les dépenses de la station navale des côtes occidentales d'Afrique by : Jean-Marguerite Tupinier (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 28 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Fabvier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de 1848 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834, et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés by : Charles Nicolas Fabvier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 24 avril 1846. Rapport fait... par M. le Mis de Laplace, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers échanges by : Charles-Émile-Pierre-Joseph de Laplace (Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300.000 fr. pour secours aux bureaux de charité et établissements de bienfaisance by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des dépenses pour l'exercice 1833 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 février 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi amendé, relatif à la traite des noirs by : Édouard Mounier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 24 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. de La Coste, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la navigation intérieure by : Charles-Aristide La Coste du Vivier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 29 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Raigecourt, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux chemins de fer de l'Ouest by : Raoul-Paul-Emmanuel Gournay Raigecourt (Mis de)
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