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Chambre Des Pairs Seance Du 27 Aout 1830 Rapport Fait Par M Le Duc De Choiseul Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif Aux Recompenses Et Pensions A Accorder A Ceux Qui Ont Ete Blesses Et Aux Veuves Et Enfans De Ceux Qui Sont Morts Dans Les Journees Des 26 27 28 Et 29 Juillet Dernier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 août 1830. Rapport fait... par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux récompenses et pensions à accorder à ceux qui ont été blessés, et aux veuves et enfans de ceux qui sont morts dans les journées des 26, 27, 28 et 29 juillet dernier by : Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1833. Rapport fait ... par M. le duc de Choiseul au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder des pensions aux gardes nationaux blessés, enfans et ascendans de ceux qui sont morts dans les derniers événemens de l'Ouest et aux journées de juin 1832 à Paris by : Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait... par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant concession de pensions à titre de récompense nationale by : Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 10 septembre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à rapporter les articles de la loi du 12 janvier 1816 by : Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 8 janvier 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant abrogation de la loi du 11 septembre 1807, relative aux pensions by : Victor de Broglie
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 août 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sainte-Aulaire, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au serment des fonctionnaires publics by : Louis-Clair Beaupoil de Sainte-Aulaire
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 7 avril 1831. Rapport fait à la Chambre, par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux attroupemens by : Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 10 juin 1845. Rapport fait... par M. le duc de Choiseul-Praslin au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder une pension à la veuve et aux enfants du capitaine Demetri Capitanopoulo by : Charles Laure Hugues Théobald Choiseul-Praslin (duc de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 avril 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de 1834 by : Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 8 juillet 1837. Rapport fait... par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 70,000 francs pour l'établissement thermal de Plombières by : Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à diverses pensions accordées à titre de récompense nationale by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 février 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Beker, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde à la veuve de M. le maréchal comte Jourdan une pension de 12,000 francs à titre de récompense nationale by : Léonard Nicolas Boegert Beker (Général Cte., dit)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 décembre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires pour l'exercice 1830 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 décembre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1828 by : François-Nicolas Mollien
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1837. Rapport... par M. le duc de Bassano, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder une pension de 2.400 francs au sieur David, inventeur du poinçon-bigorne by : Hugues-Bernard Maret duc de Bassano
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Book Synopsis Chambre des Pairs ... Séance du ... 14 août 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1823 by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Thénard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder une pension annuelle et viagère à M. Vicat, ingénieur en chef by : Louis-Jacques Thénard
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