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Chambre Des Pairs Seance Du 23 Mai 1840 Projet De Loi Relatif A Louverture De Credits Supplementaires Et Extraordinaires Pour Les Depenses Des Exercices 1839 Et 1840 Et Des Exercices Clos Avec Lexpose Des Motifs Par Le Ministre Des Finances Signe Pelet De La Lozere
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1840. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1839 et 1840, et des exercices clos ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. by : Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires et supplémentaires pour les exercices 1839 et 1840, et pour les exercices clos (2d projet) ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. by : Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1836. Projet de loi concernant des crédits extraordinaires et des crédits supplémentaires à ouvrir sur l'exercice 1836, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout). by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 juin 1837. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit spécial de 14,658,227 fr. pour les dépenses extraordinaires d'Afrique en 1837, et à l'annulation d'une somme de 2,859,101 fr. sur les crédits ouverts par la loi du 18 juillet 1836, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Guerre (S.-J. Bernard). by : Simon Bernard (Général baron.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1840. Projet de loi sur le remboursement des rentes 5 pour 100, avec faculté de conversion ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. by : Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Book Synopsis Exposé des motifs et projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires pour les dépenses des services extraordinaires de l'exercice 1830 by : Joseph-Dominique Louis
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Book Synopsis Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément de dépenses secrètes à l'exercice 1840... by : Charles de Rémusat
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 19 juillet 1844. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1845 ; avec l'Exposé des motifs par le ministre des finances by : Laplagne
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Book Synopsis Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1838 et 1839 et des exercices clos... by : Hippolyte Passy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1829. Projets de loi relatifs à l'ouverture de crédits extraordinaires pour l'exercice 1828. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1836. Projet de loi relatif au réglement définitif du budget de l'exercice 1833, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout). by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1841 by : Jean-Georges Humann
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Book Synopsis Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos 1844, 1845 et 1846, et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement de créances d'exercices périmés, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Vivien,... Séance du 13 décembre 1848 by : Auguste Vivien
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires demandés pour l'exercice 1833 by : Jean-Georges Humann
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1848 et pour les exercices clos, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy, ministre des finances, séance du 8 octobre 1849 by : Hippolyte Passy
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Book Synopsis Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 130 000 fr. sur l'exercice 1848, applicable aux dépenses du chapitre 33 (transport des condamnés), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 décembre 1848... by : Jules Dufaure
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Book Synopsis Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos 1847, 1848 et 1849 et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement de créances d'exercices périmés, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Buffet,... Séance du 26 avril 1851... by : Louis-Joseph Buffet
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