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Chambre Des Pairs Seance Du 21 Juin 1828 Opinion De M Le Cte De Kergariou Sur Les Articles 12 Et 13 Du Projet De Loi Relatif Aux Listes Electorales
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 juin 1828. Opinion de M. le Cte de Kergariou,... sur les articles 12 et 13 du projet de loi relatif aux listes électorales by : Joseph-François-René-Marie-Pierre de Kergariou
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 juin 1828. Opinion de M. le Cte de Tocqueville sur le projet de loi relatif aux listes électorales by : Hervé-Louis-François-Joseph-Bonaventure Clérel Tocqueville (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 19 juin 1828. Opinion de M. le Cte de Tascher sur le projet de loi relatif aux listes électorales by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 19 juin 1828. Opinion de M. le Cte de Marcellus sur le projet de loi relatif aux listes électorales by : Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac comte de Marcellus
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 23 juin 1828. Opinion de M. le comte de Villèle, sur l'article 13 du projet de loi relatif aux listes électorales... by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 19 juin 1828. Opinion de M. le Vte Dubouchage sur le projet de loi relatif aux listes électorales by : Gabriel Dubouchage
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 20 juin 1828. Opinion de M. le comte Siméon, sur l'article 1er du projet de loi relatif aux listes électorales by : Joseph-Jérôme Siméon
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses, pour l'exercice 1829 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Tocqueville sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1829 by : Hervé-Louis-François-Joseph-Bonaventure Clérel Tocqueville (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 juin 1827. Opinion de M. le Cte de Tascher sur le projet de loi relatif à la fixation du budget ... de 1828 by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Pontgibaud sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1829 by : Armand-Victoire de Moré Pontgibaud (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 16 août 1828. Opinion de M. le Cte de Vogüé sur l'art. 6 du projet de loi relatif à la fixation des recettes pour l'exercice 1829 by : Charles de Vogüé (Louis-François-Charles-Florimond, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 3 juin 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte Lainé au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux listes électorales by : Joseph Henri Joachim Lainé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 juin 1828. Opinion de M. le Cte d'Ambrugeac sur le projet de loi qui autorise le ministre des finances à faire inscrire au grand-livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rentes by : Louis-Alexandre-Marie Ambrugeac (député de la Corrèze., Cte d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1828. Opinion de M. le Cte d'Ambrugeac sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300,000 francs pour les traitements de réforme à payer aux officiers en non activité by : Louis-Alexandre-Marie Ambrugeac (député de la Corrèze., Cte d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1828. Opinion de M. le Cte de Tocqueville sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1826 by : Hervé-Louis-François-Joseph-Bonaventure Clérel Tocqueville (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1828. Opinion de M. le comte d'Argout, sur le projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au grand-livre de la dette publique jusqu'à concurrence de quatre millions de rentes by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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