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Chambre Des Pairs Seance Du 21 Avril 1826 Opinion De M Le Cte De Pontecoulant Sur Le Projet De Loi Relatif A La Repartition De Lindemnite Stipulee En Faveur Des Colons De Saint Domingue
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 avril 1826. Opinion de M. le Cte de Pontécoulant, sur le projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue ... by : Gustave Pontécoulant (Louis-Gustave Le Doulcet, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 20 avril 1826. Opinion de M. le comte d'Argout, sur le projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 avril 1826. Opinion de M. le duc Decazes sur l'amendement proposé par le Cte de Saint-Priest à l'article 9 du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur de colons de Saint-Domingue by : Élie Decazes
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1826. Opinion de M. le Mis de Raigecourt sur le projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité ... de Saint-Domingue by : Anne-Bernard-Antoine Gournay Raigecourt (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité ... de Saint-Domingue by : Édouard Mounier
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 21 mars 1826. Projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des anciens colons de Saint-Domingue, avec l'exposé des motifs, par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 avril 1826. Opinion de M. le Cte de Chastellux sur le projet de loi relatif aux successions et substitutions by : César-Laurent de Chastellux (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 avril 1826. Opinion de M. le Cte Mollien sur le projet de loi relatif aux successions et aux substitutions by : François-Nicolas Mollien
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1829. Opinion de M. le Cte de Pontécoulant sur l'article 35 du projet de loi relatif à la contrainte par corps ... by : Gustave Pontécoulant (Louis-Gustave Le Doulcet, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 12 mars 1829. Opinion de M. le Cte de Pontécoulant sur le projet de loi relatif au duel ... by : Gustave Pontécoulant (Louis-Gustave Le Doulcet, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 avril 1826. Opinion de M. le Cte de La Bourdonnaye sur le projet de loi relatif aux successions et aux substitutions by : Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye-Blossac
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 1er avril 1826. Opinion de M. le Cte de Kergorlay sur le projet de la loi relatif aux successions et aux substitutions by : Louis-Florian-Paul Kergorlay (comte de).)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 28 mars 1826. Opinion de M. le Cte Roy sur le projet de loi relatif aux successions et aux substitutions by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1826. Résumé de la discussion sur le projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité à accorder aux anciens colons de Saint-Domingue, par M. Pardessus,... Séance du 10 mars 1826 by : Jean-Marie Pardessus
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 1er avril 1826. Opinion de M. le Mis de Coislin sur le projet de loi relatif aux successions et aux substitutions by : Pierre-Louis Du Cambout marquis de Coislin
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 28 mars 1826. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman sur le projet de loi relatif aux successions et aux subsistances by : Alexis-Jacques Serre Saint-Roman (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 16 juin 1826. Rapport fait ... par M. le Cte de Vogüé ... de l'examen du projet de loi relatif à une imposition ... pour le perfectionnement des rentes by : Charles de Vogüé (Louis-François-Charles-Florimond, Cte de.)
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