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Chambre Des Pairs Seance Du 2 Juillet 1845 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Pce De La Moskowa Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A Louverture Dun Credit Extraordinaire De 14787543 Fr Destine A Subvenir A Laccroissement De Leffectif En Algerie
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 2 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Pce de La Moskowa au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 14,787,543 fr., destiné à subvenir à l'accroissement de l'effectif en Algérie by : Joseph-Napoléon Ney (prince de la Moskowa.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830 by : François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 avril 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour secours aux bureaux de charité et institutions de bienfaisance by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,191,300 fr. pour l'agrandissement et l'expropriation de divers édifices ministériels by : Joseph Mérilhou
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 juillet 1843. Rapport fait à la Chambre par M. le Pce de La Moskowa au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'emprunt grec by : Joseph-Napoléon Ney (prince de la Moskowa.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 100 millions by : François-Nicolas Mollien
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1845. Rapport fait... par M. de La Coste, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 fr. pour la célébration du 15e anniversaire des journées de juillet 1830 by : Charles-Aristide La Coste du Vivier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 16,706 francs, en addition au budget de la Chambre des Députés by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Lebrun, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit d'un million pour travaux à exécuter au palais de la Chambre des Députés by : Pierre Lebrun
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 août 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour combattre la propagation des épidémies by : Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis Barthélemy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 35,000 francs pour les dépenses du personnel du corps des Ponts et chaussées by : François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 3 juin 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Pce de La Moskowa, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les irrigations by : Joseph-Napoléon Ney (prince de la Moskowa.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 avril 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de 1834 by : Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi sur les modèles et dessins de fabriques by : François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300.000 fr. pour secours aux bureaux de charité et établissements de bienfaisance by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 30 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour un essai de chemin de fer atmosphérique by : Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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