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Chambre Des Pairs Seance Du 1er Mars 1841 Rapport Par M Le Cte Portalis Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Sur Lorganisation Du Tribunal De Premiere Instance De La Seine
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 1er mars 1841. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation du tribunal de première instance de la Seine by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1840. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation du tribunal de première instance du département de la Seine by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830 by : François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1834. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1842. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'augmentation du personnel de la Cour royale de Paris by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 12 mars 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales by : Edmond d' Alton-Shée
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 12 mars 1832. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant abrogation de la loi du 8 mai 1816 by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 29 janvier 1831. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui met à la charge de l'État le traitement des ministres du culte israélite by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 10 mai 1847. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au chapitre royal de Saint-Denis by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1843. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au personnel de la Cour royale de Paris by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sparre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 2.500.000 francs destiné à compléter la remonte de la cavalerie by : Louis-Ernest-Joseph Sparre (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1832. Rapport ... par M. le Cte Portalis au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la contrainte par corps by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 12 décembre 1831. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la contrainte par corps by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des 3 projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales by : Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de 13 projets de loi qui autorisent le même nombre de villes à contracter des emprunts by : Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1842 by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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