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Chambre Des Pairs Seance Du 1er Aout 1828 Projet De Loi Relatif A La Fixation Du Budget Des Depenses De Lexercice 1829 Avec Lexpose Des Motifs Par Le Ministre Des Finances Cte Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 1er août 1828. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1829. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 août 1828. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1829. Avec l'exposé des motifs du ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1829. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1830. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 juillet 1829. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1830. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 juin 1829. Projet de loi relatif au règlement définif du budget de 1827. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juillet 1828. Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1826 et à l'ouverture de crédits supplémentaires pour l'exercice 1827. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1829. Projets de loi relatifs à l'ouverture de crédits extraordinaires pour l'exercice 1828. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis N° 15. Chambre des députés. Session de 1831. Exposé des motifs et projet de loi, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1829, présenté par M. le ministre secrétaire d'état au département des finances. Séance du 18 août 1831 by :
Download or read book N° 15. Chambre des députés. Session de 1831. Exposé des motifs et projet de loi, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1829, présenté par M. le ministre secrétaire d'état au département des finances. Séance du 18 août 1831 written by and published by . This book was released on 1831 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Chambre des Députés.... Exposé des motifs du projet de loi relatif à la dotation de la Chambre des Pairs, présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 9 février 1829 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1829. Projet de loi relatif à la dotation de l'ancien Sénat. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 juin 1836. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1837, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout). by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1829. Projet de loi relatif à la démonétisation et à la refonte des anciennes espèces d'or et d'argent. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1821. Discours du ministre des Finances [Cte Antoine Roy], contenant l'exposé des motifs du projet [23 juillet 1821]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses, pour l'exercice 1829 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 19 juillet 1844. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1845 ; avec l'Exposé des motifs par le ministre des finances by : Laplagne
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 22 juin 1840. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1841 ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. by : Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1828. Projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au Grand-livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rentes. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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