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Chambre Des Pairs Seance Du 19 Mai 1847 Projet De Loi Relatif A Louverture Dun Credit Additionnel De 450000 Francs Pour Linscription Des Pensions Militaires En 1847 Avec Lexpose Des Motifs Par Le Ministre De La Guerre Trezel
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 19 mai 1847. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 450.000 francs pour l'inscription des pensions militaires en 1847, avec l'exposé des motifs par le ministre de la guerre [Trézel]. by : Camille-Alphonse Trézel (Général.)
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Book Synopsis Chambre des Députés ... Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit [de 450 000 fr.] pour l'inscription des pensions militaires en 1847, précédé de l'exposé des motifs présenté par M. le ministre ... de la guerre (Saint Yon). Séance du 25 mars 1847 by :
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 2 avril 1838. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 900,000 fr. pour l'inscription des pensions militaires en 1838, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Guerre (S.-J. Bernard). by : Simon Bernard (Général baron.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 3 juin 1839. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 900.000 f. pour l'inscription des pensions militaires en 1839, avec l'Exposé des motifs par le ministre de la Guerre [Virgile Schneider]. by : Virgile Schneider
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 28 juin 1847. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour les dépenses de l'Algérie, avec l'exposé des motifs par le ministre de la guerre [Trézel]. by : Camille-Alphonse Trézel (Général.)
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