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Chambre Des Pairs Seance Du 19 Mai 1834 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Marquis De Pange Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Des Projets De Loi Relatifs A Des Impositions Extraordinaires Votees Par Les Departements De La Moselle Et De La Meurthe
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 19 mai 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Pange au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par les départements de la Moselle et de la Meurthe by : Marie-Jacques Thomas de Pange (Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 19 mai 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Louvois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par les départements de l'Indre, du Loiret, de la Marne, et de Saône-et-Loire, et par les villes de Limoges, de Lisieux et de Mulhausen by : Auguste-Michel-Félicité Le Tellier de Souvré Louvois
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Louvois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à une imposition extraordinaire votée par le département de la Corse, pour l'amélioration de ses chemins communaux by : Auguste-Michel-Félicité Le Tellier de Souvré Louvois
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Pange, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de trois projets de loi relatifs à des délimitations territoriales : département de la Meuse, arrondissements de Béthencourt, de Verdun et Montmédy by : Marie-Jacques Thomas de Pange (Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 avril 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Pange au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la vente, sur estimation, de propriétés domaniales dans le département de la Meuse by : Marie-Jacques Thomas de Pange (Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 mars 1837. Rapports faits à la Chambre par M. le marquis de Pange au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de trois projets de loi qui autorisent les départements de la Dordogne et du Rhône à s'imposer extraordinairement, et la ville d'Alençon à contracter un emprunt by : Marie-Jacques Thomas de Pange (Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1834. Rapport fait à la Chambre, par M. le marquis de Louvois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi tendant à autoriser les villes de Bourges, de Poitiers, de Blois et de Troyes, à contracter des emprunts by : Auguste-Michel-Félicité Le Tellier de Souvré Louvois
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1834. Rapport... par M. le duc de Bassano, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les majorats by : Hugues-Bernard Maret duc de Bassano
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 1er août 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Belbeuf, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à des crédits extraordinaires réclamés par le ministre de l'Instruction publique by : Antoine Louis Pierre Joseph Godart marquis de Belbeuf
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 mars 1834. Rapport fait... par M. le duc de Bassano, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abolition des majorats et des substitutions by : Hugues-Bernard Maret duc de Bassano
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Author :Henri-Amédée-Mercure Turenne (marquis d'Aynac et de Pignan., général-marquis de) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :2 pages Book Rating :4.:/5 (458 download)
Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Turenne, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la ville de Tours à contracter un emprunt by : Henri-Amédée-Mercure Turenne (marquis d'Aynac et de Pignan., général-marquis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 31 mai 1838. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par divers départements by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1835 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 22 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par quinze départements by : Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Montebello, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par les départemens du Gers et du Loiret by : Napoléon-Auguste Lannes de Montebello
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à la prorogation des lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux réfugiés étrangers by : Edmond d' Alton-Shée
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