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Chambre Des Pairs Seance Du 19 Mai 1834 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Marquis De Louvois Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Des Projets De Loi Relatifs A Des Impositions Extraordinaires Votees Par Les Departements De Lindre Du Loiret De La Marne Et De Saone Et Loire Et Par Les Villes De Limoges De Lisieux Et De Mulhausen
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 19 mai 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Louvois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par les départements de l'Indre, du Loiret, de la Marne, et de Saône-et-Loire, et par les villes de Limoges, de Lisieux et de Mulhausen by : Auguste-Michel-Félicité Le Tellier de Souvré Louvois
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Louvois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à une imposition extraordinaire votée par le département de la Corse, pour l'amélioration de ses chemins communaux by : Auguste-Michel-Félicité Le Tellier de Souvré Louvois
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 19 mai 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Pange au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par les départements de la Moselle et de la Meurthe by : Marie-Jacques Thomas de Pange (Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1834. Rapport fait à la Chambre, par M. le marquis de Louvois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi tendant à autoriser les villes de Bourges, de Poitiers, de Blois et de Troyes, à contracter des emprunts by : Auguste-Michel-Félicité Le Tellier de Souvré Louvois
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du mardi 12 mai 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Marquis Garnier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les finances by : marquis Garnier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 mars 1834. Rapport fait... par M. le duc de Bassano, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abolition des majorats et des substitutions by : Hugues-Bernard Maret duc de Bassano
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Author :Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.) Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (456 download)
Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 7 février 1840. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition des sommes versées par le gouvernement d'Haïti, en exécution du traité du 12 février 1838 by : Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 1er août 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Belbeuf, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à des crédits extraordinaires réclamés par le ministre de l'Instruction publique by : Antoine Louis Pierre Joseph Godart marquis de Belbeuf
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Louvois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement by : Auguste-Michel-Félicité Le Tellier de Souvré Louvois
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1834. Rapport... par M. le duc de Bassano, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les majorats by : Hugues-Bernard Maret duc de Bassano
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 19 avril 1833. Rapport fait par M. le marquis de Louvois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la concession de travaux à faire dans le département de la Manche, pour canaliser la rivière de Vire by : Auguste-Michel-Félicité Le Tellier de Souvré Louvois (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 10 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1835, et aux annulations de crédits sur le même exercice by : Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à la prorogation des lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux réfugiés étrangers by : Edmond d' Alton-Shée
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 31 mai 1838. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par divers départements by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1835 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1842, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés en France by : Edmond d' Alton-Shée
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 mai 1828. Rapport fait à la Chambre, par M. le Mis de Lancosme, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quinze projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par autant de départements pour l'achèvement de leurs routes by : Louis-Charles-Alphonse Savary de Lancosme
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