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Chambre Des Pairs Seance Du 16 Decembre 1831 Rapport Par M Le Duc De Bassano Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A Louverture De Credits Provisoires Pour Lexercice 1832
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 décembre 1831. Rapport... par M. le duc de Bassano, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits provisoires pour l'exercice 1832 by : Hugues-Bernard Maret duc de Bassano
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 mars 1834. Rapport fait... par M. le duc de Bassano, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abolition des majorats et des substitutions by : Hugues-Bernard Maret duc de Bassano
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1834. Rapport... par M. le duc de Bassano, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les majorats by : Hugues-Bernard Maret duc de Bassano
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1837. Rapport... par M. le duc de Bassano, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder une pension de 2.400 francs au sieur David, inventeur du poinçon-bigorne by : Hugues-Bernard Maret duc de Bassano
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 100 millions by : François-Nicolas Mollien
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 avril 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de 1834 by : Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 juin 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le maréchal duc de Dalmatie au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300.000 francs pour les traitemens de réforme à payer aux officiers en non-activité by : Nicolas-Jean de Dieu Soult
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 8 mars 1831. Rapport fait... par M. le duc de Plaisance au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de deux millions pour les pensions militaires by : Anne-Charles Lebrun (duc de Plaisance, Gal.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 22 mars 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Montebello, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des cinq projets de loi présentés dans la séance du 16 mars 1832, et relatifs à des changemens de circonscription territoriale by : Napoléon-Auguste Lannes de Montebello
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 7 avril 1831. Rapport fait à la Chambre, par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux attroupemens by : Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Pasquier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 42.648.690 francs sur l'exercice 1829 by : Étienne-Denis Pasquier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830 by : François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1832 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1841. Rapport... par M. le Bon Dupin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1841 by : Charles Dupin
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 10 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1835, et aux annulations de crédits sur le même exercice by : Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 7 février 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux cours d'assises et au jury by : Victor de Broglie
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