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Chambre Des Pairs Seance Du 15 Juin 1835 Rapport Fait A La Chambre Des Pairs Par M Le Cte De Tascher Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A Louverture Dun Credit Extraordinaire De 450000 Fr Pour Secours Aux Pensionnaires De Lancienne Liste Civile
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 mars 1833. Rapport fait par M. le Cte Mathieu Dumas, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder des pensions aux vainqueurs de la Bastille by : Mathieu Dumas
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Séance du 6 décembre 1814. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Depère, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi sur les boissons by : Mathieu Depère
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 avril 1826. Opinion de M. le Cte de Pontécoulant, sur le projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue ... by : Gustave Pontécoulant (Louis-Gustave Le Doulcet, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 12 mars 1829. Opinion de M. le Cte de Pontécoulant sur le projet de loi relatif au duel ... by : Gustave Pontécoulant (Louis-Gustave Le Doulcet, Cte de.)
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