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Chambre Des Pairs Seance Du 14 Mai 1835 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Comte De Bondy Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A Des Delimitations Territoriales
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 mai 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à des délimitations territoriales by : Pierre-Marie Taillepied comte de Bondy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 février 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au monument à ériger sur la place de la Bastille, à la mémoire des citoyens morts dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830 by : Pierre-Marie Taillepied comte de Bondy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 29 avril 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le vicomte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales dans les départements de l'Aveyron, de la Drôme, de Maine-et-Loire, de la Sarthe et des Basses-Pyrénées by : François-Marie Taillepied comte de Bondy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 3 juin 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le vicomte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de neuf projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales by : François-Marie Taillepied comte de Bondy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bondy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de dix-sept projets de loi qui autorisent un même nombre de départements à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts by : François-Marie Taillepied comte de Bondy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 mars 1835. Rapport fait ... par M. le comte Siméon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abolition des majorats et des substitutions by : Joseph-Jérôme Siméon
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 20 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de huit projets de loi relatifs à des emprunts autorisés pour un même nombre de villes by : François-Marie Taillepied comte de Bondy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Ségur-Lamoignon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à divers échanges de propriétés appartenant à l'Etat by : Adolphe Marie Ségur-Lamoignon
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 29 mai 1835. Rapport fait... par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1832 by : François-Nicolas Mollien
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 26 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le vicomte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux travaux projetés, par l'État et la ville de Paris, sur les terrains des Petits-Pères by : François-Marie Taillepied comte de Bondy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 10 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1835, et aux annulations de crédits sur le même exercice by : Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi qui autorisent les départemens de la Loire et des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de leurs routes départementales by : Pierre-Marie Taillepied comte de Bondy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'aliénation des lais et relais de la mer by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 août 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour combattre la propagation des épidémies by : Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le vicomte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par huit départements by : François-Marie Taillepied comte de Bondy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de divers projets de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à émettre pour 300,000 francs de billets au porteur ; les villes de Toulouse, Castres et Montauban à contracter des emprunts, et la ville d'Elbeuf à s'imposer extraordinairement by : Pierre-Marie Taillepied comte de Bondy
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