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Chambre Des Pairs Seance Du 14 Janvier 1833 Rapport De Lexamen Du Projet De Loi Relatif Au Reglement Du Budget De 1829
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 14 janvier 1833. Rapport... de l'examen du projet de loi relatif au règlement... du budget de 1829 by : Comte Alexandre-Florent-Joseph d' Haubersart
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1830 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 21 juin 1833. Rapport ... de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1834 by : Maximilien baron Villot de Fréville
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 25 février 1833. Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1830 ... by : Humann
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 juin 1829. Projet de loi relatif au règlement définif du budget de 1827. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 28 décembre 1832. Projet de loi relatif au règlement ... du budget de 1829 ... by : Humann
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 24 juin 1833. Rapport fait à la Chambre par M. Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'année 1834 by : Augustin-Charles Périer
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 9 avril 1833. Rapport... de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs, pour les pensions militaires by : Comte Alexandre-Florent-Joseph d' Haubersart
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1836. Projet de loi relatif au réglement définitif du budget de l'exercice 1833, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout). by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses, pour l'exercice 1829 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Tocqueville sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1829 by : Hervé-Louis-François-Joseph-Bonaventure Clérel Tocqueville (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 9 avril 1833. Projet de loi relatif à la fixation du budget ... de l'exercice 1833 ... by : Humann
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 1er août 1828. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1829. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1829. Opinion de M. le comte de Bouillé sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1827 by : François-Marie-MichelCte de Bouillé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1829. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1830. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 20 avril 1833. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de ... 1833 ... by : Humann
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 19 juin 1833. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1834 ... by : Humann
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