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Chambre Des Pairs Seance Du 12 Aout 1828 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Duc De Brissac Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A La Fixation Du Budget Des Depenses Et Des Recettes Pour Lexercice 1829
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 12 août 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Brissac, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes pour l'exercice 1829 by : Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé Brissac (duc de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 juin 1827. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Brissac, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1828 by : Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé Brissac (duc de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 29 juin 1826. Rapport fait à la Chambre des Pairs par M. le duc de Brissac, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et dépenses de 1827 by : Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé Brissac (duc de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Brissac, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1830 by : Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé Brissac (duc de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du mardi 7 juin 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Brissac, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1826 ... by : Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé Brissac (duc de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs ... Séance du ... 14 août 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1823 by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs ... Séance du ... 1er mai 1823. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1824 by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 août 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour 1829 by : François-Nicolas Mollien
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 20 juin 1827. Résumé de M. le duc de Brissac, rapporteur de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1828 by : Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé Brissac (duc de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du... 20 juillet 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de 1820 by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 juillet 1826. Résumé de M. le duc de Brissac, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1827 by : Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé Brissac (duc de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1843 by : Édouard Mounier
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du... 4 mars 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation de l'année financière by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs ... Séance du ... 21 mai 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 décembre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1828 by : François-Nicolas Mollien
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du mardi 12 mai 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Marquis Garnier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les finances by : marquis Garnier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1835 by : Antoine Roy
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