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Chambre Des Pairs Seance Du 10 Mai 1836 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Bon Duval Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif Aux Primes Dencouragement Pour La Peche De La Morue Et De La Baleine
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 10 mai 1836. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux primes d'encouragement pour la pêche de la morue et de la baleine by : Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 10 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1835, et aux annulations de crédits sur le même exercice by : Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 août 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour combattre la propagation des épidémies by : Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Beaujour, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la reconstruction de la jetée de Fécamp by : Louis-Auguste-Félix de Beaujour (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 22 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs pour la célébration du cinquième anniversaire de juillet 1830 by : Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité ... de Saint-Domingue by : Édouard Mounier
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 15 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de la session de 1837 les lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834, relatives aux étrangers réfugiés en France by : Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Bernard, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au prolongement du canal de Roubaix by : Simon Bernard (Général baron.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la navigation intérieure by : Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1 million pour l'achèvement des routes ouvertes dans les départements de l'Ouest by : Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'exécution du traité fait entre la France et le gouvernement de Haïti, le 12 février 1838 by : Édouard Mounier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 avril 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1829, sur la pêche fluviale by : Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement des lacunes des routes royales by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis Barthélemy au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la poursuite des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie by : François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 15 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 500.000 francs pour secours aux étrangers réfugiés en France by : Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'interprétation des articles 17, 50, 101, 117 et 181 de la loi du 28 avril 1816 sur les contributions indirectes by : Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à diverses pensions accordées à titre de récompense nationale by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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