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Chambre Des Pairs De France Session De 1820 Seance Du 31 Juillet 1821 Opinion De M Le Cte Ruty Sur Larticle 13 Du Projet De Loi Relatif A La Fixation Du Budget Des Recettes Et Des Depenses De 1821
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du... 31 juillet 1821. Opinion de M. le Cte Ruty sur l'article 13 du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1821 by : Charles Étienne François Ruty
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du ... 30 avril 1822. Opinion de M. le Cte Ruty sur l'article 5 du projet de loi relatif à la fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1822 ... by : Charles Étienne François Ruty
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1821, séance du... 29 avril 1822. Opinion de M. le Cte Roy sur le projet de loi relatif à la fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1822 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1821, séance du... 29 mars 1822. Opinion de M. le Cte Roy sur le quatrième des cinq projets de loi relatifs au règlement définitif du budget de l'exercice 1820 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juillet 1826. Opinion de M. le Cte Roy sur l'article 4 du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1827 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1821, séance du... 29 mars 1822. Opinion de M. le Cte Roy sur les cinq projets de loi relatifs au réglement définitif du budget de l'exercice 1820 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1821. Discours du ministre des Finances [Cte Antoine Roy], contenant l'exposé des motifs du projet [23 juillet 1821]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs, session de 1820, séance du... 7 mars 1821. Opinion de M. le Cte Germain sur le projet de loi, qui, pour le remboursement du premier cinquième des reconnoissances de liquidation, ouvre... un crédit de 3,884,328 fr. ... by : Auguste-Jean Germain (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1829. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1830 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du... 12 avril 1821. Opinion de M. le Cte de Gouvion sur l'article 49 du projet de loi relatif à la circonscription des arrondissements électoraux... by : Louis-Jean-Baptiste de Gouvion (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du 23 juillet 1821. Discours prononcé par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy], pour la défense du projet de loi relatif aux donateurs by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 juillet 1829. Opinion de M. le Cte de Tocqueville sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1830 by : Hervé-Louis-François-Joseph-Bonaventure Clérel Tocqueville (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du ... 5 mai 1823. Opinion de M. le Cte Ruty sur le projet de loi relatif à la fixation du budget ... de 1824 ... by : Charles Étienne François Ruty
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses, pour l'exercice 1829 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des pairs de France. Session de 1820. Séance du... 11 avril 1821. Opinion de M. le Cte Reille sur l'article 74 du projet de loi relatif à la circonscription des arrondissements électoraux... by : Honoré-Charles-Michel-Joseph Reille
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du ... 2 mars 1822. Opinion de M. le Cte de Pontécoulant sur l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication by : Gustave Pontécoulant (Louis-Gustave Le Doulcet, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du... 24 juillet 1821. Discours prononcé par M. le Bon Pasquier,... sur l'article 2 du projet de loi relatif à la censure des journaux et écrits périodiques by : Étienne-Denis Pasquier
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