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Chambre Des Pairs De France Session De 1820 Seance Du 11 Avril 1821 Opinion De M Le Cte Cornet Sur Larticle 41 Du Projet De Loi Relatif A La Circonscription Des Arrondissements Electoraux
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du... 11 avril 1821. Opinion de M. le Cte Cornet sur l'article 41 du projet de loi relatif à la circonscription des arrondissements électoraux... by : Mathieu-Augustin Cornet (Cte)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du... 12 avril 1821. Opinion de M. le Cte de Gouvion sur l'article 49 du projet de loi relatif à la circonscription des arrondissements électoraux... by : Louis-Jean-Baptiste de Gouvion (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... séance du... 10 avril 1821. Opinion de M. le comte d'Argout sur l'article 26 du projet de loi relatif à la circonscription des arrondissements électoraux by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du ... 9 avril 1821. Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet de loi relatif à la circonscription des arrondissements électoraux ... by : Édouard Fitz-James (duc de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1820, séance du... 31 mars 1821. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du code d'instruction criminelle by : Alexis-Jacques Serre Saint-Roman (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du... 11 avril 1821. Opinion de M. le comte de Bastard, sur l'article 44 du projet de loi relatif à la circonscription des arrondissemens électoraux... by : Dominique François Marie de Bastard d'Estang
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi relatif à la circonscription des arrondissements électoraux, adopté par la Chambre des Députés le 1er mars 1821, présenté à la Chambre des Pairs le 3 du même mois. Discours du ministre de l'Intérieur [Siméon], contenant les motifs du projet de loi by : Joseph-Jérôme Siméon
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du... 9 avril 1821. Opinion de M. le prince duc de Talleyrand sur le projet de loi relatif à la circonscription des arrondissements électoraux... by : Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du... 31 juillet 1821. Opinion de M. le Cte Ruty sur l'article 13 du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1821 by : Charles Étienne François Ruty
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 24 mars 1820. Opinion de M. le Cte de Cornet sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle... by : Mathieu-Augustin Cornet (Cte)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 15 juillet 1820. Opinion de M. le Cte Cornet sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de 1820... by : Mathieu-Augustin Cornet (Cte)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du... 24 juillet 1821. Discours prononcé par M. le Bon Pasquier,... sur l'article 2 du projet de loi relatif à la censure des journaux et écrits périodiques by : Étienne-Denis Pasquier
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 9 mai 1818. Opinion de M. le Cte de Gouvion sur l'article VI du projet de loi relatif à divers changements dans la circonscription de onze arrondissements de sous-préfectures... by : Louis-Jean-Baptiste de Gouvion (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 28 février 1820. Opinion de M. le Cte Cornet sur le projet de loi relatif aux journaux... by : Mathieu-Augustin Cornet (Cte)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1821, séance du... 29 mars 1822. Opinion de M. le Cte Roy sur le quatrième des cinq projets de loi relatifs au règlement définitif du budget de l'exercice 1820 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Séance du... 26 juin 1820. Opinion de M. le Cte Daru, sur le projet de loi relatif aux élections by : Pierre Daru
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du ... 2 mars 1822. Opinion de M. le Cte de Pontécoulant sur l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication by : Gustave Pontécoulant (Louis-Gustave Le Doulcet, Cte de.)
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