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Chambre Des Pairs De France Session De 1820 Projet De Loi Relatif A La Fixation Du Budget Des Depenses Et Des Recettes De 1821 Discours Du Ministre Des Finances Cte Antoine Roy Contenant Lexpose Des Motifs Du Projet 23 Juillet 1821
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1829. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1830. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 juillet 1829. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1830. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 août 1828. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1829. Avec l'exposé des motifs du ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 juin 1829. Projet de loi relatif au règlement définif du budget de 1827. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Députés. Discours du ministre des Finances [Cte Antoine Roy], sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1819. Séance du 22 mars 1821 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des pairs. Session de 1824. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1825, adopté par la Chambre des députés le 22 juillet 1824, présenté à la Chambre des pairs le 23 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loi by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Députés. Discours... du ministre des Finances [Cte Antoine Roy], sur le projet de loi relatif au remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation. Séance du 20 février 1821 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 15 juin 1826. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1827, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 1er juin 1827. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1828, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy], sur la fixation de l'année financière. [Séance du 11 janvier 1819.]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 19 juillet 1844. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1845 ; avec l'Exposé des motifs par le ministre des finances by : Laplagne
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Book Synopsis Propostion de Lois sur la Fixation des Budgets des Dépenses et des Recettes de 1820 by :
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France.... Projet de loi relatif à la fixation de l'année financière... Discours du ministre des Finances [baron Louis], contenant les motifs du projet de loi... [18 février 1819.]. by : Joseph Dominique Louis
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Book Synopsis Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1830 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1827, avec l'exposé des motifs by : France. Chambre des pairs
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Book Synopsis Chambre des Députès. Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. de Bourrienne, ... sur le projet de loi contenant le Budget général des recettes pour l'exercice 1821 (dépenses) ... Séance du 9 mai 1821 by : Louis-Antoine Fauvelet de Bourrienne
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